11.11.2006
PRESIDENTIELLES 2007 LE PILLAGE DU SUD, quel Co Développement demain?
Les travaux remarquables de l'assemblée nationale sont trop souvent méconnus de l'ensemble de nos concitoyens;
l'extrait du document joint du 5 juillet 2006 donne un point de situation très complet des relations nord sud et tout particulièrment des dysfonctionnemnts et du pillage organisé ou non de nombreux pays du tiers monde.
Comment se fait il qu'en ayant cette connaissance des faits rien ou presque ne soit entrepris avec efficacité pour en corriger les effets?
texte complet:http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3251.asp#P1100_140009
L'Afrique
N.B. : les pays ACP qui sont des PMA sont en italiques. Les non-PMA sont soulignés. Le groupe de Southern African Development Community (SADC) comprend le Botswana, la Namibie, le Lesotho et le Swaziland (tous quatre membres de la Southern African Customs Union (SACU), avec l'Afrique du sud), ainsi que l'Angola, la Tanzanie et le Mozambique.
Les Caraïbes
N.B. : Haïti est le seul PMA.
Le Pacifique
Les travaux remarquables de l'assemblée natioanle sont trop souvent méconnus de l'ensemble de nos concitoyens; l'extrait du document joint du 5 juillet 2006 donne un point de situation très complet des relations nord sud et tout particulièrment des dysfonctionnemnts et du pillage organisé ou non de nombreux pays du tiers monde. Comment se fait il qu'en ayant cette connaissance des faits rien ou presque ne soit entrepris avec efficacité pour en corriger les effets?
texte complet:http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3251.asp#P1100_140009
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juillet 2006
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
ET PRÉSENTÉ
par M. Jean-Claude LEFORT,
Député.
________________________________________________________________
(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Jean-Pierre Abelin, René André, Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip, vice-présidents ; MM. François Guillaume, Jean-Claude Lefort, secrétaires ; MM. Alfred Almont, François Calvet, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe-Armand Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.
SOMMAIRE
_____
Pages
PREMIERE PARTIE : UN PROJET « ULTRA LIBERAL » CONCU POUR S'ALIGNER SUR L'OMC 41
I. UN RÉGIME D'ÉCHANGES UNIQUE EN SON GENRE 43
A. Au départ, une relation commerciale Nord/Sud spéciale, fondée sur un système de préférences commerciales excluant la réciprocité 45
1) Un principe fondateur cohérent, posé depuis plus de quarante ans : l'asymétrie des obligations 45
a) Une porte grande ouverte... 45
b) ...Avec quelques verrous tarifaires 48
c) Un avantage économique incontestable 49
d) Une nouvelle dimension avec l'initiative « Tout sauf les armes », qui rend d'autant plus flagrantes l'illégalité et l'étroitesse d'une partie des préférences américaines 55
2) Des résultats établis : le commerce ne peut pas être la seule clef du développement 59
a) Une marginalisation économique des pays ACP résultant de plusieurs facteurs « techniques », qui ne disqualifient pas pour autant les préférences 60
b) La vraie explication : le sous-développement et ses corollaires 66
B. Le tournant de 2000 : la Convention de Cotonou ou l'avènement d'une contradiction insurmontable entre développement et mercantilisme 72
1) Une rupture majeure : la fin de l'asymétrie en 2008, au profit du libre-échange 73
a) Une règle simple et uniforme : le libre-échange pour tous les ACP, y compris les PMA, au travers des accords de partenariat économique (APE) 73
(1) Un « match » de boxe profondément inégal 73
(2) La fin de la notion de « pays moins avancé » 80
b) Une dérogation prévue, mais sans effet réel : la recherche de solutions « alternatives » pour les pays ACP non-PMA 81
2) Depuis lors, une tension permanente entre les pays ACP et la Commission européenne 83
a) La doctrine de la Commission : le marché international contre le marché local, une vision économiquement infondée en l'espèce 83
b) Une réticence frontale des pays ACP par rapport à ce schéma, illustrée par les divergences de fond apparues lors de la première phase des négociations 89
C. Résultat : l'Afrique est contre nous à l'OMC 92
II. UN CONTRAT NORD SUD « CONTRAINT » DE S'ALIGNER SUR LA « LEX » OMC 95
A. Sur le plan juridique : un cadre multilatéral « anti-Lomé » par nature, car traitant de manière égale des acteurs inégaux 95
1) La logique implacable des clauses dites de la nation la plus favorisée et du traitement national 96
2) Le seul aménagement prévu pour le Sud : un « traitement spécial et différencié » vidé de tout contenu 104
B. Sur le plan pratique : des préférences pour les pays ACP contestées au sein de l'OMC pour d'étroites motivations économiques 108
a) L'attitude des Etats-Unis et des pays producteurs de bananes « dollars » 108
b) L'attitude des pays émergents : le cas du sucre 111
III. LES EFFETS DU PROCHAIN RÉGIME : UN SAUT DANS L'INCONNU, QUAND LE BIEN-ÊTRE DE MILLIONS DE PERSONNES EST EN JEU 117
A. Une absence d'évaluation globale et systématique 117
1) Une lacune scandaleuse, compte tenu des enjeux 117
2) Un rapport « patronné » par la Commission, au champ limité, mais dont les résultats sont éloquents 123
3) De multiples études soulignant les chocs liés au libre-échange 125
a) Le choc budgétaire 125
(1) Un faux problème pour la Commission 125
(2) Des tarifs douaniers élevés pour les pays ACP 126
(3) Une dépendance budgétaire élevée à ces tarifs 129
(4) Des pertes de revenu conséquentes 130
b) Le choc sur la balance courante des paiements 134
c) Les détournements et destructions des flux commerciaux régionaux 135
d) Le choc sur l'agriculture 136
e) Le risque de désindustrialisation 140
4) L'exemple du Sénégal 142
5) Des perspectives encore assombries par deux autres chocs économiques à venir 148
a) Les effets des baisses tarifaires décidées dans le cadre l'OMC sur les préférences accordées aux pays ACP 148
b) Les enjeux posés par la croissance chinoise et indienne 152
B. Un risque inacceptable de remise en cause des Objectifs du Millénaire pour le Développement 153
1) Des engagements pourtant clairs et pris au plus haut niveau 154
a) Au niveau international : la Déclaration du Millénaire de septembre 2000 a été suivie d'un effort d'aide réel, mais qui doit être relativisé 154
(1) Un Pacte pour le XXIème siècle 154
(2) Une aide publique au développement de moitié plus faible que le niveau des années 1960 155
(3) Des objectifs gravement compromis pour l'Afrique qui ne pourrait atteindre certains d'entre eux qu'en 2115 160
b) Au niveau communautaire 162
2) La dérive inquiétante d'un Fonds européen de développement détourné de sa vocation initiale, car soumis au tropisme du « aid for trade » pour la période 2008-2013 165
a) La réalité comptable de l'effort financier européen 166
b) Une programmation de l'aide qui semble se tourner davantage vers la préparation aux APE, la transformant ainsi en incitation à signer les futurs accords 170
(1) Une aide pour le libre-échange ? 170
(2) Plaidoyer pour une aide restant au service du développement : le financement des infrastuctures et des technologies 177
IV. EN RESUME : UN PROJET CONSTITUANT UNE ERREUR POLITIQUE, SOCIALE, ECONOMIQUE ET STRATEGIQUE 183
DEUXIEME PARTIE : POUR DES ACCORDS DE PARTENARIAT UE-ACP AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT 185
I. L'EUROPE ET LES PAYS ACP DOIVENT S'ATTAQUER, ENSEMBLE, À LA SOURCE DU PROBLEME 187
A. Face à un Cycle de Doha qui tourne à vide, reconnaître que le système commercial multilatéral a atteint certaines limites politiques et économiques 188
1) Une OMC sans contrepouvoirs : les règles de l'Organisation ont conforté la vocation impériale de la norme marchande 188
2) Un facteur de désordre, parmi d'autres, qui souligne la nécessité d'un gouvernement de la mondialisation 193
B. Gagner le combat du « retour aux sources », en assurant la primauté naturelle de la Charte des Nations Unies 196
1) Remettre l'OMC et les normes commerciales à leur place : le rappel de la primauté de principe postulée par l'article 103 de la Charte 196
2) Placer l'emploi et le développement au cœur du nouveau système économique international 199
II. LES ECHEANCES ET LES OPTIONS PROPOSEES POUR LES APE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE REMISE A PLAT 203
A. Faire de la « revue » prévue en 2006 un exercice utile 203
B. La position des uns et des autres 205
1) Les pays ACP : une demande de recentrage des négociations sur leurs intérêts fondamentaux 205
a) Un refus unanime de l'approche « vous nagez ou vous coulez » 205
(1) Le développement avant le commerce 205
(2) Les demandes concernant l'accès au marché 208
(3) Une demande d'aide additionnelle qui n'a pas été entendue 210
b) Des avancées si variables dans les six régions qu'elles rendent quasimement impossible le bouclage des négociations d'ici fin 2007 213
c) Un risque de fragmentation des entités régionales ACP, bien que les APE aient pour objectif de conforter ces dernières 223
(1) Les entités régionales ACP : des réalisations remarquables mais fragiles... 223
(2) ...Soumises aux pressions intempestives de la Commission 225
(3) ...et à la division entre pays ACP PMA et non-PMA 227
2) Ce que disent les uns et les autres en Europe 229
a) La Commission européenne : un aller retour permament entre incantations, passage en force et embarras 229
(1) Deux directions générales pensant « commerce » 229
(2) L'assurance-vie proposée aux pays ACP : aller jusqu'au bout des « précautions » permises par les règles du GATT 233
(3) Le manque de sérieux de l'alternative proposée aux pays ACP non-PMA : des préférences dites « plus » ou « plus plus » 241
(4) Une volonté d'ouvrir des négociations sur des sujets de Singapour, pourtant abandonnés par l'Europe à l'OMC 246
(5) Une attitude offensive sur les services 249
(6) En cas de difficultés en Afrique, un repli sur des APE a minima 251
b) Le Parlement européen : un rôle d'alerte 252
c) Deux Etats membres n'assumant pas un rôle, pourtant évident, d'aiguillon en faveur du changement d'approche 253
(1) Un couple attendu 253
(2) Une Grande-Bretagne plus offensive à Londres qu'à Bruxelles 256
(3) Une France largement absente 262
C. La position du rapporteur : donner un nouveau mandat de négociations pour que le prochain régime commercial procède d'une position de force des pays ACP et prévoit le maximum d'asymétrie 266
1) Un premier principe : les acquis concernant l'accès des pays ACP à notre marché doivent être préservés 267
2) Un deuxième principe : le niveau de libéralisation pour les ACP doit être déterminé à partir d'indicateurs de développement objectifs 267
a) Avant d'ouvrir, consolider tant les stratégies nationales de développement que les unions économiques régionales 267
b) Prévoir ensuite un démantèlement tarifaire « sur mesure », adapté aux besoins des régions ACP et avançant en fonction d'indicateurs sociaux et économiques, liés en priorité aux Objectifs du Millénaire pour le Développement 268
c) Exclure de la libéralisation les produits classés comme « sensibles » par les régions ACP et instituer des clauses de sauvegarde automatiques 272
d) S'assurer qu'un mécanisme de suivi, institué dès le début de l'application des accords, permette de corriger le ryhtme d'ouverture des économies ACP 275
3) Adopter des règles d'origine favorables aux pays ACP tout en encourageant le respect des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 276
4) Ne négocier les sujets de Singapour que si une région en fait expressément la demande tout en proposant aux pays ACP des projets d'accords sur l'investissement favorables à leurs intérêts 278
5) Encadrer la libéralisation des services, qui doit être volontaire, tout en adoptant une grande initiative sur le mouvement temporaire des personnels qualifiés des pays ACP 280
6) Soutenir à l'OMC les propositions des pays ACP sur la révision de l'article XXIV du GATT et la protection des préférences et des productions sensibles 283
16:59 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : présidentielles 2007^politique, politique critique, ps, ump, udf, mpf, fn
Les commentaires sont fermés.