11.12.2006
présidentielles 2007 liste compléte des propositions
Protéger et agir dans la mondialisation
1. Exiger la prise en compte des impératifs sociaux et écologiques dans les négociations commerciales internationales.
2. Exiger la réciprocité en matière de libéralisation des échanges.
3. Conserver les régimes de faveur en faveur des pays très pauvres.
4. Etre plus vigilants en matière de transferts de technologie vers des pays émergents.
5. Recentrer les aides publiques à la recherche et à l’innovation, notamment au niveau européen, sur des secteurs stratégiques.
6. Mettre en place au niveau européen un Trade ajustement act à l’européenne, permettant de proposer aux salariés dont les emplois sont menacés par la mondialisation des alternatives professionnelles dans leur bassin d’emploi, et de créer une solidarité entre les perdants et les gagnants de la mondialisation.
7. Faire de l’intelligence économique et de l’actionnariat populaire dans des grandes entreprises mondiales des éléments clés de notre stratégie.
8. Répondre aux problèmes concrets des Français de l’étranger (école ; sécurité sociale ; retraite).
Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe
1. Permettre à l’Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles.
2. Créer un président stable de l’Union européenne et un ministre des Affaires étrangères européen.
3. Etendre le champ de la majorité qualifiée et de la codécision.
4. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).
5. Permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de le faire en développant les coopérations renforcées sous toutes leurs formes.
6. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.
7. Concentrer l’action européenne sur des politiques concrètes, où l’action commune est indispensable : immigration, aide au développement, lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, autosuffisance et sécurité alimentaires, énergie, écologie, recherche et innovation…
8. Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie.
9. Permettre l’émergence d’universités européennes de rayonnement mondial.
10. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.
11. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.
12. À l’image de l’espace Schengen sur la circulation des personnes, créer un Schengen de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée (échanges de fichiers et de renseignements ; règles pénales communes ; procureur européen…).
13. Renforcer le rôle des représentants des gouvernements nationaux dans la conduite de la politique monétaire européenne.
14. Mettre en place un gouvernement économique de l’Europe et coordonner les politiques économiques.
15. Donner à chaque jeune la possibilité de faire un séjour prolongé dans un pays de l’Union dans le cadre de ses études (généralisation des programmes Erasmus et Leonardo ; bourses de mobilité ; prêts à taux zéro…).
16. Créer un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées, aux sites et à tous les monuments du patrimoine européen.
17. Garantir et mettre en œuvre le principe de préférence communautaire pour permettre à nos entreprises de consolider leurs positions avant de se lancer dans la conquête de marchés extérieurs.
18. Modifier la politique européenne de concurrence pour permettre la constitution de champions européens.
19. Protéger nos technologies et mutualiser les moyens de recherche pour que l’Europe ne devienne pas dépendante des technologies étrangères dans les secteurs stratégiques.
20. Créer un dispositif européen de participation des salariés aux bénéfices des entreprises européennes.
21. Agir en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale.
22. Demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent.
23. Demander à l’Union européenne de supprimer l’attribution de fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping fiscal, social ou environnemental.
24. Créer une force d’intervention européenne de sécurité civile (« casques verts »).
25. Permettre à l’Europe de la défense de se mettre en place en demandant une juste participation de chacun ou en donnant à la France et à la Grande-Bretagne une compensation du fait de leur participation à l’effort de défense européen plus conséquente que celle des autres pays.
26. Une fois que l’Europe aura redémarré, envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.
Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde
1. Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.
2. Améliorer nos capacités d’anticipation et d’analyse des crises et des menaces.
3. Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger.
4. Mettre en place une vraie protection du territoire et des populations civiles en cas d’attaques terroristes ou de catastrophes écologiques ou industrielles.
5. Développer une force de frappe constituée de missiles de croisière.
6. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel.
7. Mieux maîtriser les programmes d’équipement.
8. Réviser plus régulièrement nos analyses stratégiques.
9. Construire la politique européenne de sécurité et de défense en équilibrant la contribution de la France et de la Grande-Bretagne avec celle des autres Etats membres.
10. Etre ferme sur l’objectif de non-prolifération nucléaire qui est une nécessité absolue pour la sécurité du monde.
Des pouvoirs publics qui fonctionnent
1. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.
2. Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement.
3. Réduire le pouvoir de nomination du président de la République et associer le Parlement à certaines nominations importantes après des auditions publiques.
4. Clarifier le statut pénal du chef de l’Etat.
5. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.
6. Fixer la compétence des ministères dans une loi organique.
7. Réduire la taille des cabinets ministériels et élargir leur recrutement à des personnalités issues du monde de l’entreprise, à des chercheurs, à des personnes issues des milieux associatifs.
8. Permettre aux ministres de choisir et de nommer leurs directeurs d’administration centrale.
9. Supprimer les observatoires, comités, conseils inutiles.
10. Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République.
11. Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote.
12. Renforcer les moyens alloués aux parlementaires qui se consacrent exclusivement à leur mandat de parlementaire.
13. Augmenter le nombre des commissions permanentes.
14. Donner au Parlement une plus grande maîtrise de son ordre du jour, notamment pour lui permettre de prendre des initiatives dans le domaine de sa fonction de contrôle.
15. Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques.
16. Réformer les modalités d’examen des textes législatifs pour une procédure plus efficace et plus respectueuse des droits du Parlement.
17. Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif.
18. Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes.
19. Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen.
20. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature.
21. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques.
22. Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois.
23. Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi.
24. Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi.
25. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement.
26. Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne.
27. Permettre aux Français de l’étranger d’élire des députés.
28. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception.
29. Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif.
30. Rénover en profondeur et jouer la carte du dialogue social, en adoptant une loi organique obligeant le gouvernement à négocier avec les partenaires sociaux avant toute réforme portant sur les relations du travail, l’emploi, les retraites et la formation professionnelle, et en réformant les règles de la représentativité des organisations syndicales pour la fonder sur le principe de l’élection.
31. Généraliser la pratique des livres verts et des livres blancs avant tout projet important de réforme et la consultation des personnes et organismes intéressés, pour une gouvernance à l’écoute des citoyens et de la société.
32. Réunir des conférences de cohésion nationale pour les sujets dont l’ampleur et la gravité exigent des politiques durables.
33. Créer un budget réservé de modernisation de l’Etat permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment.
34. Réformer la procédure de discussion budgétaire afin d’assainir les finances publiques, le ministre du budget défendant seul le budget, les ministres étant évalués selon leurs résultats et non pas selon leur capacité à augmenter les moyens de leur ministère.
35. Stabiliser les transferts de compétence aux collectivités territoriales.
36. Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité.
37. Clarifier et simplifier les compétences des collectivités territoriales en les regroupant par grands blocs de compétences exclusives.
38. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.
39. Expérimenter le regroupement d’échelons territoriaux.
40. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.
Services publics : une nouvelle ambition au service du changement
1. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.
2. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.
3. Adapter les horaires d’ouverture des services publics aux besoins des citoyens, en particulier des femmes.
4. Permettre à toute personne de joindre facilement par téléphone, à des heures élargies, tout service public ou tout agent responsable de son dossier.
5. Associer réellement les usagers et les élus à l’organisation du service public.
6. Conforter la nouvelle méthode d’organisation du service public en milieu rural instituée en juillet 2006 par le gouvernement, en raisonnant tous services publics et services au public confondus, au niveau départemental, en concertation avec les élus et les usagers, plutôt que par grand service public, au niveau national, sans concertation, de manière cloisonnée.
7. S’engager à ne réformer aucun service public sans garantir un service de qualité supérieure. Par exemple, sur le modèle des Points Poste, permettre aux commerces de proximité d’assurer certaines missions de service public, ce qui permet d’augmenter l’amplitude horaire du service.
8. Remédier au manque de certains services publics et services au public en zone périurbaine, en particulier dans le domaine de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles…), de la prise en charge des personnes âgées (accueil en maisons de retraite, maintien à domicile), des transports publics.
9. Stimuler l’entraide bénévole en milieu rural par la désignation de collaborateurs de service public.
10. Garantir l’équipement de tout le territoire en moyens modernes de communication (infrastructures, Internet haut débit et, demain, très haut débit, téléphonie mobile, TNT…).
11. Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.
12. Permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler plus que 35 heures pour gagner plus, exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé, et améliorer, ce faisant, la qualité du service rendu aux usagers.
13. Instaurer la rémunération au mérite des agents publics.
14. Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services, car c’est une nécessité pour retrouver des marges de manœuvre en termes de finances publiques et améliorer la rémunération des fonctionnaires. Partager les gains ainsi obtenus entre les agents publics et les pouvoirs publics.
15. Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.
16. Favoriser la mobilité des agents publics au sein de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques elles-mêmes (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) pour une carrière plus variée et plus enrichissante.
17. Créer un véritable marché de l’emploi public pour permettre à chaque responsable de choisir ses collaborateurs en fonction de ses besoins et de ses objectifs, et aux agents de se construire une carrière intéressante.
18. Généraliser Internet dans les rapports entre l’administration et les usagers et mettre en place des formations adaptées ou des accompagnements locaux pour permettre aux personnes défavorisées, isolées ou âgées d’utiliser également ces techniques.
19. Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.
Une révolution écologique
1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en œuvre des solutions.
2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense.
3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.
4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.
5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.
6. Développer une politique d’achats publics systématiquement éco-responsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et d’agir de manière exemplaire.
7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.
8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.
9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.
10. Défiscaliser intégralement les biocarburants.
11. Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc.
12. Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.
13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.
14. Privilégier le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français.
15. Accompagner les conséquences de ces évolutions pour le secteur du transport routier français, supprimer la taxe à l’essieu, aider les transporteurs routiers à s’équiper de véhicules plus propres.
16. Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement.
17. Accroître l’offre de transports collectifs, inciter au covoiturage, encourager l’utilisation du vélo en ville.
18. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.
19. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.
20. Maintenir et renouveler le parc nucléaire.
21. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.
22. Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie...
23. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs.
24. Soutenir le projet de règlement REACH sur les substances chimiques.
25. Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante.
26. Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bien-être animal et à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée.
27. Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation.
28. Faire un effort budgétaire en personnels, moyens et formation pour la recherche en santé environnementale.
29. Permettre à chaque Français qui le souhaite de faire noter dans son dossier médical partagé les données environnementales le concernant, en particulier celles relatives à son métier.
30. Lutter davantage contre le bruit.
31. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.
32. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.
33. Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection.
34. Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer.
35. Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente.
36. Créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement.
37. Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale.
38. Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.
39. Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.
Pour une société du respect et du lien social
1. Poursuivre la politique de sécurité.
2. Poursuivre l’effort de sécurité publique dans les territoires ruraux.
3. Ne pas revenir à la police de proximité qui a fait augmenter la délinquance, mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles.
4. Accroître l’action fiscale des GIR.
5. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.
6. Lutter contre la récidive en instituant des peines planchers pour les multirécidivistes.
7. Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.
8. Faire respecter la laïcité dans les services publics.
9. Créer un livret d’épargne civique permettant de cumuler certains avantages au titre de l’engagement dans des activités bénévoles.
10. Prendre en compte et valoriser le bénévolat dans les parcours scolaires et universitaires et pour la validation des acquis de l’expérience.
11. Prendre en compte le bénévolat pour l’accès aux grandes écoles de l’Etat et la réussite des parcours universitaires.
12. Créer une exonération fiscale pour le don de son temps, comparable à celle prévue pour les dons en argent.
13. Solliciter l’engagement et l’implication des Français au service du lien social, notamment par la création d’une réserve de défense civile et d’un tutorat entre jeunes issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et des jeunes actifs.
14. Solliciter la participation des jeunes retraités à des missions d’intérêt général.
15. Demander à chaque jeune de consacrer six mois de sa vie à une mission d’intérêt général sous la forme et à la période de son choix.
Une société de l’égalité des chances
1. Créer la société de la deuxième chance en donnant à chacun la possibilité d’entreprendre ou de reprendre des études supérieures pendant sa vie professionnelle ou de changer de métier par une formation adaptée.
2. Ouvrir les universités le soir et pendant les vacances pour multiplier les programmes tels que l’université de tous les savoirs.
3. Identifier les secteurs économiques menacés par la mondialisation et anticiper dès maintenant la reconversion des salariés concernés par des actions de formation professionnelle.
4. Créer un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes de moins de 25 ans, permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer ses études ou d’une rémunération et d’un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.
5. Mettre de la gouvernance et de la coordination dans les politiques menées dans les quartiers difficiles.
6. Désenclaver les quartiers sensibles grâce aux transports publics, aux commerces, aux services publics.
7. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles car la propriété est source de sécurité, de respect, de civilité. Créer un accès à la propriété au fil de l’eau (paiement des loyers et surloyers).
8. Accroître les obligations d’entretien des parties communes qui pèsent sur les bailleurs.
9. Prendre soin d’aider les personnes et de permettre la mobilité, pas seulement d’aider les bâtiments ou les quartiers.
10. Dans les quartiers sensibles, créer des programmes de préparation à l’école pour les enfants de deux ans, centrés sur l’acquisition du langage et l’accompagnement des parents, afin de leur donner toutes les chances de développer des capacités cognitives maximales.
11. Engager un plan d’urgence en faveur des établissements scolaires situés en marge du progrès scolaire, consistant à diviser par deux leurs effectifs et à leur donner les moyens de se doter d’un projet éducatif d’excellence.
12. Augmenter réellement la rémunération des enseignants qui exercent dans des établissements considérés comme difficiles, afin d’y attirer les meilleurs.
13. Ne plus dissuader et au contraire encourager la création d’établissements ou d’antennes d’établissements sous contrat dans les zones défavorisées.
14. Dans toutes les villes, ouvrir des internats de réussite éducative (temps plein ou « trois quarts »), afin d’offrir de bonnes conditions de travail aux enfants issus de familles défavorisées ou de quartiers en difficulté.
15. Garantir le même accès aux activités culturelles et aux voyages d’études pour les élèves fréquentant des établissements considérés comme difficiles que pour les élèves scolarisés dans des établissements sans problème.
16. Instituer un tutorat entre les élèves issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et jeunes actifs.
17. Pour mettre fin à l’autocensure scolaire, permettre aux 5% d’élèves les meilleurs de tous les établissements scolaires de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles.
18. Créer des écoles de la deuxième chance.
19. Pour conforter l’action de la HALDE, accroître les amendes dans le domaine des discriminations et créer des obligations de publication des sanctions.
20. Généraliser la procédure du CV anonyme chaque fois que c’est possible.
21. Réserver les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité ».
22. Créer des centres de préparation aux concours de la fonction publique pour les jeunes issus de quartiers sensibles ou bénéficiaires de bourses attribuées sur critères sociaux.
Justice : le droit de confiance
1. Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.
2. Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.
3. Revaloriser le statut des magistrats, c’est-à-dire réévaluer leurs traitements et augmenter les moyens mis à leur disposition pour exercer leurs fonctions.
4. Séparer les carrières du siège et celles du parquet, pour garantir l’indépendance des juges du siège.
5. Permettre l’application d’une vraie politique pénale gouvernementale, en créant notamment un poste de procureur général de la nation.
6. Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.
7. Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.
8. Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice.
9. Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.
10. Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité administrative indépendante.
11. Regrouper les juges d’instruction dans un pôle par département et rendre la co-saisine obligatoire pour les affaires lourdes et pour les juges d’instruction débutants.
12. Renforcer les droits de la défense tout au long de la procédure.
13. Supprimer le juge des libertés et de la détention et le remplacer par une juridiction d’habeas corpus, formation collégiale, sans le juge d’instruction chargé de l’affaire, et statuant en audience publique.
14. Prévoir la motivation des arrêts de cour d’assises et permettre aux jurés d’avoir accès aux pièces du dossier.
15. Ne pas tenir compte des dénonciations anonymes, sauf pour les affaires mettant en cause la vie et l’intégrité physique des personnes.
16. Expérimenter une séparation entre le juge chargé de protéger l’enfance en danger et le juge chargé des mineurs délinquants.
17. Créer des établissements pénitentiaires exclusivement réservés aux personnes placées en détention provisoire, pour des conditions de détention compatibles avec le respect de la présomption d’innocence.
18. Améliorer la condition carcérale (poursuivre la construction de nouvelles prisons ; encellulement individuel ; tarif unique de cantines ; régime des fouilles ; liens avec les familles ; prise en charge psychologique et psychiatrique…).
19. Réunir dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus.
20. Création d’un contrôle général indépendant des prisons.
Une immigration choisie, une intégration réussie
1. Poursuivre et renforcer la politique d’immigration choisie.
2. Adapter les flux annuels d’immigration aux besoins et aux capacités d’accueil de la France, en fixant des plafonds en fonction des différentes voies d’entrée (immigration économique, asile, regroupement familial…).
3. Mieux équilibrer l’immigration économique et l’immigration familiale.
4. Mettre en place un système de points pour attirer les personnes étrangères qualifiées ou répondant à un besoin du marché du travail, sans porter atteinte aux intérêts des pays d’origine.
5. Renforcer les conditions de revenu et de logement pour le regroupement familial, afin que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.
6. Attirer les meilleurs étudiants en fonction des besoins de notre économie et de ceux des pays d’origine.
7. À l’image du récent accord signé par Nicolas Sarkozy au Sénégal, signer des traités de co-développement et d’immigration concertée avec les pays sources d’immigration.
8. En échange d’un engagement de revenir dans leur pays d’origine pour se consacrer à son développement, accorder un titre durable de circulation aux étrangers venus se former en France.
9. Réformer l’aide médicale d’Etat en la reversant aux personnes vraiment nécessiteuses.
10. Créer un grand ministère de l’immigration et de l’intégration regroupant l’asile, l’immigration, la politique des visas et l’intégration.
11. Création d'un ensemble unique d'agents de l'Etat en charge de l’immigration et de l’intégration, ayant pour vocation de servir aussi bien dans les consulats que dans les préfectures.
12. Renforcer la police européenne aux frontières.
13. Contrôler les entrées sur le territoire européen, mais aussi les retours dans le pays d’origine.
14. Créer un réseau consulaire unique entre les pays de l’Union européenne pour la délivrance des visas.
15. Conditionner la politique de délivrance des visas aux efforts de chaque pays d’origine pour reprendre ses clandestins.
16. Développer l’utilisation des technologies biométriques dans les documents officiels.
17. Mettre en place un pacte européen de l’immigration entre les grandes nations européennes, qui comporterait des obligations en matière de régularisation et d’éloignement des clandestins.
18. Créer une procédure unique d’asile en Europe et un office européen de l’asile chargé d’examiner les demandes.
19. Proposer un traité multilatéral en matière de migrations, prévoyant des droits et des devoirs pour les pays sources et les pays de destination, et créer une organisation mondiale chargée de le faire appliquer.
20. Faire de la lutte contre les passeurs, les esclavagistes modernes, les filières criminelles d’immigration, une priorité de la coopération policière internationale.
21. Renforcer les obligations de connaissance du français et de respect des valeurs républicaines pour le regroupement familial et l’accès à la nationalité française.
22. Appliquer la loi matrimoniale française à tous les couples vivant en France.
23. Soutenir en priorité les associations d’accueil des migrants qui expriment nos valeurs fondamentales : laïcité, égalité hommes femmes, rôle de la famille, promotion par le travail et l’éducation…
24. Agir spécialement auprès des femmes et leur faire connaître leurs droits, les aider à acquérir le français, leur donner une formation professionnelle.
25. Pour les étrangers installés depuis longtemps chez nous et qui respectent nos lois et nos principes, créer une carte permanente de séjour.
Fixer des priorités et obtenir des résultats en matière d’aide au développement
1. Recentrer la politique d’aide au développement de la France sur l’Afrique et la soumettre à des obligations de résultats.
2. Augmenter ses moyens et se donner comme priorité la santé des femmes et des enfants, la formation professionnelle et technique, la formation des enseignants, le développement de l’agriculture et l’équipement en infrastructures essentielles (transports, énergie…).
3. Renforcer les systèmes locaux de santé afin de permettre une utilisation optimale des fonds publics dont sont dotés les initiatives internationales de lutte contre les grandes pandémies (notamment le Sida) et contre les maladies indigentes et émergentes.
4. En matière d’aide au développement, n’accorder notre soutien qu’aux régimes qui défendent la démocratie et qui luttent activement contre la corruption.
5. Refonder la politique africaine de la France sur des relations transparentes et officielles entre pays démocratiques.
6. Développer les coopérations entre sociétés civiles et les coopérations universitaires.
7. Utiliser le service civique pour développer les missions d’assistance et de coopération.
8. Permettre l’insertion du sport africain de haut niveau, locomotive pour le développement, l’éducation et la paix, par la moralisation du recrutement extérieur des footballeurs et des basketteurs professionnels et le développement des compétitions nationales et régionales.
9. Permettre aux étrangers résidant régulièrement en France de déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes investies dans le développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer.
10. Créer une banque européenne du co-développement destinée à mobiliser l’épargne des 12 millions d’immigrés dans l’Union européenne en faveur du développement de leurs pays d’origine.
11. Mettre en place, dans toutes ses dimensions, le partenariat euro-méditerranéen (Euromed), afin de constituer un pôle de stabilité et de prospérité aux frontières de l’Europe, capable de tirer le développement de l’Afrique.
12. Développer les marchés régionaux.
13. Favoriser la coopération sud-sud.
14. Créer une exception agricole pour l'Afrique dans le cadre des négociations en cours à l'OMC, afin de développer une agriculture vivrière et d'avancer vers l'autosuffisance alimentaire.
Revaloriser le travail et faire de l’augmentation du pouvoir d’achat la tendance durable de notre économie
1. Permettre l’augmentation durable de tous les salaires en rompant avec la politique de partage du travail et en mettant en œuvre une politique de compétitivité de nos entreprises et d’enrichissement de la substance de notre économie.
2. Atteindre le plein-emploi par une politique d’encouragement et d’incitation au travail de tous, car l’activité des uns crée le travail des autres.
3. Se fixer des objectifs en termes de hausse du taux d’emploi (jeunes, seniors, femmes, travailleurs non qualifiés…) et pas seulement de baisse du taux de chômage.
4. Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires.
5. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.
6. Permettre à chacun de choisir l’âge de son départ à la retraite, en laissant aux mécanismes de surcote et de décote le soin de réguler les conséquences de ces choix sur le financement des régimes de retraite, et libérer totalement le cumul emploi-retraite.
7. Appliquer ces mesures dans la fonction publique, pour les fonctionnaires volontaires.
8. Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.
9. Accorder la caution de l’Etat à tous ceux qui ont un projet professionnel cohérent, veulent prendre des initiatives, sont prêts à prendre des risques pour créer des richesses, de l’activité, de la croissance, mais qui ne parviennent pas à accéder au crédit.
10. Pour les nouveaux contrats de travail, dans le but de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations, créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés.
11. Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors et créer les conditions juridiques, économiques et sociales pour permettre aux seniors de conserver une activité professionnelle le plus longtemps possible.
12. Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.
13. Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).
14. Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs ; réforme de la formation professionnelle pour permettre à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte de son emploi.
15. Réserver la poursuite de la politique d’allégement des charges sociales aux branches professionnelles qui font évoluer leurs grilles de salaires.
16. Limiter les allégements de charges lorsque les entreprises qui en bénéficient ont des profits excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.
17. Réaffirmer notre confiance dans l’association capital-travail et lui redonner vie.
18. Supprimer la condition de blocage de la participation et mobiliser ainsi 25 Mds d’euros au soutien du pouvoir d’achat.
19. Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.
20. Réserver les régimes de « retraite chapeau » et « golden parachute » aux dirigeants d’entreprise qui prennent des risques.
21. Coupler l’attribution de stocks option aux dirigeants d’entreprise à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.
22. Augmenter le degré de qualification de nos emplois par une politique d’éducation, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience.
23. Développer les pôles de compétitivité.
24. Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.
25. Créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs par la simplification de l’administration, l’allégement des procédures, le choix de la sécurité juridique, une gestion publique efficace et responsable.
26. Permettre à nos PME de grandir en suspendant pendant deux ans l’application des différents seuils et tirer les conséquences de cette expérience.
27. Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.
28. Améliorer le financement bancaire des PME.
29. Généraliser les guichets uniques pour les entreprises.
30. Développer un actionnariat français et populaire pour que les Français soient propriétaires eux aussi d’actions de firmes multinationales.
31. Ramener la dette publique à 60% du PIB d’ici 2012.
32. Inscrire dans la Constitution une règle d’or en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.
33. Dans un souci de maîtrise des finances publiques et d’efficacité de l’action publique, engager une révision générale des politiques publiques permettant de faire le point sur l’efficacité réelle de chaque politique publique et de décider en conséquence de la renforcer, de la maintenir, de la redéployer ou de la supprimer.
34. Configurer notre système fiscal en fonction de nos valeurs en encourageant notamment le travail, la prise de risque, la famille.
35. Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.
36. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.
37. Faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen, et réformer la taxe professionnelle tout en maintenant le principe d’une taxe locale sur les entreprises.
38. Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.
39. Poursuivre la réduction des marges arrière et déconcentrer la grande distribution
40. Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).
Pêche et agriculture : un atout stratégique pour la France
1. Face à la demande mondiale croissante, affirmer l’importance stratégique de l’autosuffisance et de l’indépendance alimentaires de l’Europe ainsi que le rôle de l’agriculture française pour répondre aux usages énergétiques et aux usages non alimentaires et non énergétiques de l’agriculture.
2. Défendre le principe de la politique agricole commune (PAC) auprès de nos partenaires européens et dans l’enceinte de l’OMC (principe d’une aide à l’agriculture). Défendre l’image de notre agriculture et de notre pêche, de nos agriculteurs et de nos pêcheurs, auprès du grand public, en expliquant notamment la PAC.
3. Réaffirmer le principe de préférence communautaire.
4. Mettre en place une police sanitaire renforcée aux frontières de l’Union européenne, chargée de garantir que les produits importés sont sûrs et conformes aux normes imposées aux produits européens.
5. Trouver un meilleur équilibre entre la rémunération par les prix et les aides directes, qui resteront nécessaires pour compenser les baisses de prix et les handicaps des territoires les plus fragiles, en permettant à nos agriculteurs de vivre davantage de leurs productions et du fruit de leur travail.
6. Développer les usages non alimentaires de l’agriculture, en particulier les biocarburants et la chimie verte. Valoriser bien davantage les forêts existantes, dans un but écologique et pour créer des emplois.
7. Engager un plan biomasse d’envergure.
8. Faire respecter la loi et les règles de la concurrence loyale dans les rapports entre les agriculteurs et la grande distribution et assurer la transparence des prix.
9. Améliorer le fonctionnement des filières agroalimentaires, afin de produire plus de richesse et de mieux la partager.
10. Engager un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles, permettant la reconquête progressive des parts de marché mondiales perdues par le vin français et garantissant l’accompagnement social des producteurs en difficulté.
11. Soutenir la pêche française, en particulier en agissant au niveau international pour réguler les pratiques de la grande pêche industrielle, responsable de 50% des prises.
12. Faire en sorte que la flotte française ne soit pas désavantagée par rapport aux autres flottes européennes.
13. Mieux lutter contre la pêche illégale pratiquée par des navires étrangers par la création de gardes côtes et d’un réseau de surveillance.
14. Favoriser l’installation des agriculteurs, afin d’éviter la déprise agricole et de développer une production agricole durable, nécessaire pour répondre à la demande mondiale croissante en produits agricoles.
15. Permettre aux agriculteurs, par l’intermédiaire d’un fonds mutualisé, de reprendre des entreprises agroalimentaires françaises familiales menacées de rachat par des investisseurs étrangers ou d’investir en actions dans des grandes sociétés agroalimentaires nationales.
16. Conforter la place de la recherche agronomique et de l’enseignement agricole, dans un but de renforcement du secteur et de plus grande ouverture internationale. Donner à l’enseignement agricole les moyens de sa diversification vers les nouveaux métiers de l’industrie agroalimentaire et de la ruralité.
17. Poursuivre l’amélioration du régime des retraites agricoles.
N.B : Les propositions relatives au développement durable en agriculture figurent dans la partie « une révolution écologique ».
Une politique ambitieuse en faveur du tourisme
1. Valoriser, mieux structurer et inscrire les formations supérieures aux métiers du tourisme dans le système LMD.
2. Coordonner les différentes interventions de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de tourisme.
3. Ouvrir le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI et TPE, des agriculteurs et des travailleurs indépendants car un tiers des Français ne part jamais en vacances.
4. Actualiser les normes françaises de classement hôtelier.
5. Aider les communes touristiques à s’équiper pour accueillir les personnes handicapées.
6. Développer une politique ambitieuse en faveur du tourisme vert, associant l’Etat, les collectivités locales et les investisseurs privés.
Outre-mer : libérons l’énergie
1. Renforcer la sécurité Outre-mer en luttant contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin.
2. Développer la politique de partenariat, de coopération et de co-développement vis-à-vis des Etats pauvres qui sont voisins de nos territoires, afin de réduire les écarts de niveaux de vie.
3. Créer une véritable force d’intervention locale en cas de catastrophe naturelle, avec de réels moyens de projection et le pré-positionnement de stocks de matériel adaptés au volume des victimes potentielles.
4. Favoriser l’emploi par une politique stable d’incitation fiscale à l’investissement, en conservant le principe de la défiscalisation posé par la loi de programme de 2003.
5. Mettre en place, dans les territoires où l’Etat dispose de la compétence fiscale et en lien avec les acteurs économiques de terrain, des « zones franches globales d’activités » couvrant l’intégralité des territoires.
6. Structurer en Outre-mer des pôles de compétitivité et appuyer le développement économique en encourageant les secteurs traditionnels, comme la banane ou la canne, mais aussi l’ingénierie de la construction et des travaux publics, les communications, l’eau, l’assainissement ou les énergies renouvelables.
7. Combler les retards d’offre de soins et de structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées dans les départements très insuffisamment dotés et sujets à de fortes pressions migratoires.
8. Améliorer la transition entre la formation et l’emploi en insistant sur l’enseignement professionnel.
9. Développer le rayonnement international des universités d’Outre-mer.
10. Optimiser tous les moyens de financement disponibles en matière de logement social et les pérenniser. En particulier, la défiscalisation pourrait être en partie recentrée sur le financement du logement locatif social.
11. Mener une politique ambitieuse de protection des espaces remarquables et de la biodiversité, tout en permettant une exploitation touristique durable.
12. Adapter les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies desservant l’Outre-mer et revoir les modalités d’application des congés bonifiés dans le sens d’une plus grande souplesse et d’une plus grande liberté, afin de favoriser un accroissement de l’offre de sièges et une baisse des tarifs.
13. Assurer l’accès des Ultramarins à l’Internet (haut débit et très haut débit) à des conditions comparables à celles de la métropole.
14. Corriger le déficit d’image et de reconnaissance de l’Outre-mer et des Ultramarins dans les médias et les promouvoir davantage aux postes d’autorité, à talent égal, dans la sphère administrative.
15. Reconnaître la diversité des cultures, enseigner les langues et les cultures d’origine dans les territoires d’origine et en métropole.
16. Créer, au sein du ministère de l’Outre-mer, une structure chargée de suivre la question des Ultramarins en métropole pour mieux appréhender les difficultés pratiques auxquelles nos compatriotes d’Outre-mer ont à faire face en métropole ou dans leurs relations avec leurs territoires d’origine.
Education : le devoir de réussite
1. Affirmer que l’exigence pour tous dans les savoirs et la culture est la condition de l’égalité des chances et la mettre en œuvre.
2. Garantir la liberté pédagogique des enseignants en les évaluant sur les résultats des élèves et non pas sur les méthodes utilisées.
3. Donner de l’autonomie aux établissements scolaires pour leur permettre de mettre en place de vrais projets d’établissement.
4. Donner plus de poids aux chefs d’établissements scolaires et revaloriser leur statut.
5. Prévoir des règlements intérieurs plus rigoureux dans les établissements scolaires et assurer la solennité de leur adoption.
6. Proposer aux enseignants de nouvelles missions et les rémunérer en conséquence : études dirigées, présence dans les établissements, soutien individualisé…
7. Adapter la scolarité aux besoins de chaque enfant au collège, par l’individualisation des parcours.
8. Organiser des études dirigées dans tous les établissements après 16h30 pour les familles qui le souhaitent.
9. Evaluer chaque établissement par un organisme indépendant et rendre public cette évaluation. Aider les établissements qui ont de mauvais résultats à améliorer leurs performances.
10. Faire évaluer le système éducatif lui-même par une instance indépendante.
11. Permettre aux parents de choisir l’établissement scolaire de leurs enfants en assouplissant, puis en supprimant, lorsque les conditions en seront réunies, la carte scolaire.
12. Exiger en contrepartie de tous les établissements scolaires le respect d’un équilibre dans la composition sociale et géographique des effectifs.
13. Permettre à tous les parents qui le souhaitent de choisir pour leurs enfants un établissement réservant l’après-midi aux activités sportives, culturelles ou associatives.
14. Desserrer les contraintes qui pèsent sur la répartition des effectifs entre le public et le privé, afin de permettre à tous les parents qui le souhaitent d’inscrire leurs enfants dans une école sous contrat.
15. Donner plus de droits aux parents dans leurs relations avec l’école.
16. Garantir le droit de tout enfant handicapé à être accueilli dans une école de droit commun.
17. Multiplier par deux la place du sport à l’école.
18. Permettre à tous les élèves d’être bilingues, et à ceux qui le peuvent d’être trilingues.
19. Faire de l’école le levier de la démocratisation culturelle par une éducation culturelle et artistique plus soutenue, plus exigeante et par la réaffirmation de la dimension culturelle des enseignements fondamentaux (lettres, histoire, philosophie, sciences…).
20. Créer un vrai service d’orientation, en phase avec les besoins du monde du travail et de la société.
21. Diversifier les stages qui constituent actuellement un puissant facteur de reproduction sociale.
22. Renforcer le temps consacré à l’enseignement général dans les filières technologiques et professionnelles et dans l’apprentissage, afin que ces élèves conservent la possibilité de revenir dans l’enseignement général.
23. Créer des universités des métiers, parce que les élèves qui suivent l’apprentissage, l’enseignement technologique et l’enseignement professionnel ont également droit à des « grandes écoles » dans leurs domaines.
24. Expérimenter, avec des communes et des enseignants volontaires, une répartition des compétences entre, d’un côté, l’Education nationale chargée de « l’école du savoir », de l’autre côté, la commune chargée de « l’école de la vie » (citoyenneté, culture, sport, activités d’éveil, découverte des métiers…).
25. Transférer aux départements la compétence actuellement exercée par les régions en ce qui concerne les lycées.
Gagner la bataille mondiale de l’intelligence
1. Augmenter le budget de l’enseignement supérieur de 50% en cinq ans (soit + 5 milliards d’euros) et l’effort de recherche de 40% (soit +15 milliards d’euros, dont 4 à la charge de la puissance publique).
2. Porter les dépenses de R&D à 3% du PIB d’ici 2012.
3. Réformer la gouvernance des universités et permettre à celles qui le veulent d’expérimenter un réel statut d’autonomie.
4. Accorder des moyens supplémentaires aux universités qui s’engagent sur la voie de l’autonomie.
5. Evaluer les résultats des universités, en particulier l’accès de leurs diplômés à l’emploi, rendre public ces évaluations, en informer les étudiants.
6. Adapter le nombre de places dans chaque filière en fonction de la réalité des débouchés.
7. Créer une première année d’enseignement généraliste pour les étudiants souhaitant approfondir leur orientation.
8. Doubler le nombre des places en IUT et licences professionnelles.
9. Créer un dossier unique et dématérialisé pour les bourses et les autres aides tout au long du parcours de l’étudiant dans l’enseignement supérieur.
10. Faire en sorte que les bourses soient allouées dès le premier jour de la rentrée.
11. Etendre l’attribution des bourses aux enfants des classes moyennes.
12. Multiplier les bourses au mérite.
13. Aider les étudiants à avoir accès au crédit par une caution publique et créer des prêts à taux zéro, remboursables après l’entrée dans la vie active, pour permettre aux étudiants d’être autonomes.
14. Valoriser le travail étudiant (notamment par la défiscalisation des revenus des étudiants et leur non-prise en compte pour le calcul des plafonds de ressources pour les bourses et les aides au logement) et créer des emplois adaptés au travail étudiant dans les universités (assistants de bibliothèques, tutorat…).
15. Créer des campus modernes.
16. Ouvrir les bibliothèques aux étudiants sept jours sur sept.
17. Faire de l’amélioration de la vie étudiante et universitaire une compétence des régions.
18. Placer les universités au centre de l’effort de recherche.
19. Créer des campus de recherche de niveau international. Aménager notamment le plateau de Saclay en pôle d’enseignement et de recherche mondialement connu.
20. Financer la recherche selon une logique de projets et non de structures, pour promouvoir l’excellence scientifique.
21. Evaluer les résultats de la recherche publique.
22. Revaloriser la situation des post-doctorants et des jeunes chercheurs, notamment en créant pour eux des contrats de recherche d’une durée de cinq ans.
23. Faire revenir les chercheurs français partis à l’étranger et attirer les meilleurs étudiants, chercheurs et enseignants étrangers par des rémunérations adaptées aux standards internationaux.
24. Favoriser la création d’incubateurs d’entreprise dans les universités, qui seraient alors considérées comme zones franches.
25. Concentrer nos efforts de recherche sur des secteurs prioritaires, notamment les biotechnologies, l’Internet, l’écologie et les nanotechnologies.
26. Etendre et renforcer le crédit impôt recherche.
Internet
1. Equiper le territoire en Internet très haut débit.
2. Faire un effort massif de formation dans le domaine de la société de l’information sur la base d’une conférence annuelle des métiers et des filières.
3. Financer et soutenir plus rapidement nos PME innovantes dans le domaine d’Internet.
4. Développer l’interopérabilité des supports, des matériels et des environnements informatiques à l’échelon européen pour ne pas rester dépendants des technologies américaines.
5. Utiliser Internet au profit de la diversité culturelle, en diffusant notamment grâce à lui la culture française dans le monde (sites Internet gratuits pour toutes les œuvres tombées dans le domaine public ou financées sur fonds publics ; numérisation des archives…).
6. Utiliser Internet dans le domaine éducatif avec des programmes interactifs permettant de mobiliser l’attention des enfants. Créer une bibliothèque publique numérique d’exercices, de cours, de films, gratuite pour les élèves, alimentée par les enseignants.
7. Soutenir le développement du logiciel libre.
Culture : l’heure du nouveau souffle
1. Augmenter et protéger le budget consacré au ministère de la Culture sans jouer sur les périmètres.
2. Réorienter les crédits du ministère de la Culture sur les aides à la création et les politiques d’acquisition des œuvres, plutôt que sur les dépenses de fonctionnement.
3. Mettre l’éducation artistique à l’école au cœur de la démarche de démocratisation culturelle.
4. Favoriser le jumelage de tout établissement scolaire avec un établissement culturel.
5. Permettre aux jeunes qui ont un talent et un engagement artistiques de les valoriser pour l’accès aux grandes écoles et dans les parcours universitaires.
6. Lever tous les obstacles au mécénat et aux fondations, et encourager l’intervention privée en fixant des obligations de résultats aux établissements publics culturels pour l’association de partenaires privés.
7. Instaurer la gratuité dans les musées nationaux.
8. Cr
13:53 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : politique, politique critique, présidentielles 2007, ump, ps, pcf, lo
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Designons ensemble le monde nano de demain...
Écrit par : Pinch | 11.12.2006
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