présidentielles 2007 rénover maintenant réorienter le capitalisme vers la création d'emplois

 

 Dans l'attente des propositions définitives de la candidate du PS, cette fiche projet du mouvement rénover maintenant d'arnaud MONTEBOURG donne un éclairage sur la direction éventuelle que pourrait prendre la candidate Socialiste.

Si l'économie doit retrouver un sens, le seul sens qu'il n'aurait jamais du perdre, c'est à dire au service de l'homme et du politique, certaines de ces propositions semblent pour le moins idéologiques et risquent non seulement de ne pas créer les conditions d'un redressement du Pays, mais pire encore  d'accentuer les difficultés des plus pauvres.

Le redressement de notre pays qui dispose de tous les moyens pour rebondir et s'en sortir très rapidement ne peut s'effectuer qu'avec l'ensemble du pays et en aucun cas en opposant le patronat et le MEDEF aux autres composantes de la nation.

 c'est tous ensemble dans l'élaboration d'un nouveau contrat social qui prenne en compte non seulement les aspirations de chacun pour plus de justice, mais aussi les capacités et les possibilités du monde de l'entreprise.

 Avant de partager ce qui manque, il convient de créer le surplus de richesses qui sera impérativement nécessaire de distrubuer à ceux qui en sont privés depuis 25 ans.

 

REORIENTER LE CAPITALISME FINANCIER VERS LA PRODUCTION ET LA CREATION D’EMPLOIS

Diagnostic : un capitalisme sans projet

Jamais l’économie mondiale n’a produit autant de richesses. Mais jamais non plus le partage de cette richesse n’a été aussi inégalitaire. Inégalités de plus en plus violentes entre les nations, entre les salariés, entre les revenus du capital et ceux du travail, entre le capital utile à la croissance et celui utile aux quelques actionnaires qui possèdent l’économie mondiale. On ne peut pas créer d’emplois si on n’investit pas pour augmenter la production. Or, c’est justement ce que les grandes entreprises ont renoncé à faire en France : si le travail est si rare, c’est d’abord parce que ces « firmes » préfèrent des rendements à court terme à des investissements d’avenir, en ayant fait délibérément le choix de rémunérer une rente passive plutôt qu’un développement ambitieux au service de la croissance et de l’emploi.

Concrètement, la faiblesse du capital « productif » se traduit par ces chiffres : en 2004, les profits des entreprises du CAC 40 ont explosé de 55%, sans que cela se traduise par des investissements productifs ou des créations d’emplois (leurs effectifs n’ont progressé que de 1% ) ou même des hausses de salaires ! Cette richesse créée a profité à leurs actionnaires, qui ont reçu 24 milliards d’euros de dividendes, et en plus 40% de ces dividendes reviennent à des fonds de pension américains.

Cette situation économiquement improductive et socialement destructrice, découle de la stratégie des grandes entreprises cotées, qui maximisent leurs profits exclusivement en minimisant leurs coûts et en se débarrassant de leurs concurrents, sans plus chercher ni à croître, ni à se développer, ni à inventer. Ce sont ces quelques grands groupes, dans la grande distribution comme dans la pharmacie, dans le pétrole comme dans l’environnement, souvent dirigés par des chefs d’entreprises étrangers à l’idée même de risque, qui font supporter à leurs fournisseurs des baisses de coût drastiques pour augmenter leurs marges.

Cette évolution vers une gestion à très court terme se réalise sous la pression conjointe des exigences des actionnaires et du management (ces « insiders » dont l’horizon est à 5 ans et non à 15 ou 30 ans). Autrement dit, dans ce capitalisme suicidaire, les objectifs des membres du conseil d’administration qui prennent les décisions ne rencontrent même plus les objectifs optimaux de l’entreprise.

L’enjeu de l’utilisation qui est faite de la richesse produite par les entreprises françaises relève totalement du domaine politique, et doit être au cœur de nos propositions socialistes : il s’agit de modifier - par l’action politique - le rapport de force entre actionnaires, management et salariés pour obliger les entreprises à jouer le jeu de l’investissement, de l’emploi et des salaires.

6 propositions pour maîtriser le capitalisme financier

Pénaliser fiscalement les entreprises qui privilégient leurs actionnaires à l’investissement productif

Nous proposons de moduler le taux d’impôt sur les sociétés en fonction du ratio « investissement / (dividendes + rachat d’action) ». Le rachat d’actions relève de la même stratégie de court terme que la distribution abusive de dividendes. Mais ne nous trompons pas : pour modifier les comportements de ces grandes entreprises, l’outil fiscal rencontrera nécessairement des limites, car les stratégies financières et comptables des entreprises sont désormais particulièrement sophistiquées. Par exemple, le recours à l’inter facturation entre filiales est très utilisé notamment lorsqu’un arbitrage fiscal est possible.

Mettre en place un dispositif de régulation politique des OPA

En cas de lancement d’OPA, l’entreprise est tenue de présenter sa politique industrielle et financière, ses orientations en matière de localisation, de politique sociale et d’emploi. Ce document préalable détaille la façon dont est financée l’offre publique, dont seront ou non maintenus les emplois, les établissements, les centres de décision et les centres de recherche des entreprises faisant partie du même groupe que la société objet de l’offre publique et dont la société à l’origine de l’offre prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Au cas où ces engagements ne seraient pas clairement établis ou fragiliseraient l’entreprise, le Ministre des Finances et de l’Economie pourraient décider de suspendre l’OPA.

Démocratie sociale et gouvernance de l’entreprise : l’ « Assemblée générale des actionnaires » devient une « Assemblée Générale des acteurs de l’entreprise »

Il faut abandonner l’idée que seuls les actionnaires ont le droit de choisir pour une entreprise. Nous proposerons aux partenaires sociaux que l’expression des salariés de l’entreprise, même sans détention du capital, devienne obligatoire au sein de cette Assemblée Générale ; et que en outre les sous-traitants et les fournisseurs disposent d’un droit à être entendus. L’assemblée générale voterait les fourchettes d’évolution des grilles salariales. Il faudra aussi instaurer une obligation de publication du bilan social au sein rapport financier et moral, qui fera apparaître l’ensemble des données d’emplois et de rémunérations, notamment les évolutions salariales des dirigeants de l’entreprise. Afin que cette obligation soit véritable, il conviendra de prévoir de fortes pénalités en cas de non-respect de l’obligation de publication. L’objectif est de faire apparaître le véritable bilan social de l’entreprise : sa stratégie d’évolution de l’emploi, le traitement qu’elle réserve respectivement à ses salariés et à ses dirigeants en matière de rémunération et également ses relations avec les fournisseurs et les sous-traitants.

Mettre en place une fiscalité qui influence la distribution salariale au sein de l’entreprise

Nous proposons d’étendre, dans les conditions fixées par un accord national interprofessionnel, l’obligation de convoquer une négociation annuelle sur les salaires et les conditions de travail, qui concerne aujourd’hui les seules entreprises de plus de 50 salariés, aux TPE/PME. Nous proposons, dans la même voie, de soumettre les résultats de ces négociations à un système de bonus malus (cf. Big-bang de la politique de l’emploi), dont le cadre serait validé par le législateur après accord entre partenaires sociaux et dont la mise en œuvre ferait l’objet d’une évaluation annuelle par la Commission nationale de la négociation collective. Cette mesure vise à traiter différemment les entreprises menant une véritable politique salariale, par exemple celles avec plus de salariés que la moyenne ou celle choisissant de donner un coup de pouce éventuel au SMIC pour relancer le pouvoir d’achat.

Il faudra aussi remettre en cause l’ensemble des dispositifs dérogatoires de « rémunération déguisée » consistant en l’octroi de stock options, d’abondement de PEE... Il est anormal que certaines rémunérations versées par l’employeur ne soient pas soumises à l’ensemble des prélèvements sociaux et fiscaux.

Repolitisation de la régulation de la concurrence

La politique de la concurrence peut devenir un véritable instrument de pression sur les grandes entreprises, si elle n’est plus abandonnée à des régulateurs juridiques cédant facilement aux pressions de groupes aussi puissants que les empires informatiques, par exemple. Pour être efficace, la politique de la concurrence doit prendre en compte la spécificité de chaque secteur : certains secteurs nécessitant des investissements très lourds au départ, comme la production électrique, se portent mieux quand on limite la concurrence ; pour de nombreux autres secteurs, imposer plus de concurrence oblige les entreprises à se battre en augmentant leur production et donc en créant des emplois.

Tous les outils de l’Etat peuvent ainsi être mis à contribution et notamment la passation de marchés publics : il est indispensable qu’une part minimale des marchés soit réservée aux PME, et qu’on arrête de laisser quelques groupes se répartir systématiquement ces marchés. Nous proposons que le pouvoir de régulation des Autorités Administratives Indépendantes de concurrence soit transféré au pouvoir exécutif, avec contrôle des décisions par l’Assemblée Nationale. Notre objectif est que la politique de la concurrence devienne un véritable instrument de pression sur les grandes entreprises pour l’investissement productif et la création d’emplois.

MAITRISER LA MONDIALISATION

Diagnostic : une mondialisation subie, sans projet d’avenir, et qui met en péril nos choix sociaux

Socialistes, nous sommes internationalistes et soucieux de la participation des pays les plus pauvres au développement économique. Nous sommes donc, naturellement, mondialistes. Mais la mondialisation qui s’accélère aujourd’hui n’est pas la nôtre. La globalisation financière exige la destruction des progrès sociaux obtenus dans nos pays par la lutte des travailleurs depuis plusieurs décennies.

La mondialisation libérale et la globalisation financière impriment à nos économies une évolution « irrésistible » qui met en péril les modèles sociaux en place et les possibilités d’une croissance économique durable. Même pour les pays qui semblent bénéficier à court terme de cette mondialisation, le modèle à moyen terme n’est pas viable. Par exemple, la Chine n’utilise pas cette manne pour mettre en place une protection sociale universelle et suffisante. Or, à horizon de 20 ans, face à un vieillissement croissant, ce pays sera confronté à des dépenses sociales lourdes et au risque de voir replonger dans la misère une très grande partie de sa population. Le dumping social ne paie jamais longtemps.

De plus en dehors de la dérive sociale à laquelle nous assistons, la globalisation financière pose aussi des questions de stratégie et d’indépendance à long terme pour les Etats ou blocs régionaux. Ainsi, par exemple, comment pouvons-nous garder un tissu économique complet dans une évolution qui tend à la désindustrialisation de nos pays ? Les pouvoirs publics nationaux paraissent impuissants à modifier en quoi que ce soit cette dérive quasi suicidaire. La tentation est grande de proclamer qu’il n’y a plus rien à faire qu’à tenter « d’adapter » notre système social à cette évolution. C’est l’approche que les socialistes ont privilégiée durant les deux dernières décennies.

Il convient d’urgence de modifier cette dérive, si nous voulons redonner à la gauche une vraie raison d’être dans le paysage politique. Pour y parvenir, il nous faut développer un véritable internationalisme en matière de politique sociale pour parvenir à une concurrence socialement loyale entre Etats.

Il s’agit d’agir sur trois cibles : les marchés financiers et leurs actionnaires, exclusivement à la recherche des lieux de production les moins coûteux face auxquels le pouvoir politique doit à nouveau exister, les gouvernements des pays émergents qu’il faut aider et pousser à sortir d’une logique déflationniste délétère pour leurs concitoyens et le développement équilibré de leurs Etats et enfin l’idéologie libérale, si présente dans nos institutions européennes, contre laquelle il faut se battre pied à pied.

5 propositions pour instaurer les nouvelles frontières de la mondialisation

Création de labels sociaux et un Tarif Extérieur Commun actif

En 1933, confronté à la grande crise, le Président Roosevelt fit voter le « National industrial reconstruction act » (NIRA) qui lui donnait le droit d’établir, pour chaque industrie, un code de concurrence loyale. Ces codes devaient, entre autres, interdire le travail avant l’age de 16 ans, fixer des minima de salaires, limiter la durée du travail et surtout mettre en place la liberté syndicale et les conventions collectives. Aujourd’hui sous la pression des travailleurs et de l’opinion publique cette démarche vers une loyauté de la concurrence et des échanges équitables peut être utilisée comme alternative à la mondialisation libérale.

Nous devons construire les nouvelles frontières d’une mondialisation plus solidaire et respectueuse des droits économiques et sociaux. C’est donc vers des mesures régulatrices fortes -d’abord nationales mais nécessairement ensuite internationales- que nous proposons d’aller pour établir clairement les droits fondamentaux au travail : pas de travail forcé, pas de travail des enfants, pas de discrimination, des salaires et horaires de travail convenables, la promotion de la liberté syndicale et de la négociation collective.

Un tel système pourra être aujourd’hui mis en place au niveau national sous la forme d’un label social strict, système dont la traçabilité serait garantie par les pouvoirs publics, comme on sait le faire pour la sécurité sanitaire des aliments, qui donnerait au consommateur toutes les garanties sur les conditions de production des produits vendus sous ce label. Les consommateurs disposeront d’une pleine information sur les produits qu’ils achètent et les marges réalisées par les différents intervenants.

A moyen terme cette démarche de labellisation devra être étendue au niveau européen par le biais de la Charte sociale et au niveau mondial à travers la nécessaire évolution des critères de la concurrence loyale de l’OMC. Enfin, au niveau de l’Union européenne l’arme du tarif extérieur commun sera rendue active (voir Europe).

Une politique industrielle cohérente permise par un rôle actif de la Caisse des dépôts et consignations

Un fort volontarisme politique s’impose pour maintenir, en France, les activités de production dont la disparition signifierait rapidement la fin de l’indépendance technologique minimale et d’un investissement de long terme dans la recherche.

Cela passe, non par de nouvelles nationalisations, mais par l’acquisition ou la conservation par l’Etat de participations minoritaires dans le capital des entreprises stratégiques du point de vue industriel. Avec la Caisse des dépôts et consignation, l’Etat français possède un instrument qu’il convient, dans les meilleurs délais, de recentrer au service systématique d’une politique industrielle avec pour objectif principal l’indépendance technologique, donc le maintien des activités stratégiques sur le territoire national.

Dans le domaine de l’énergie par exemple, le projet gouvernemental de privatisation, totale, de GDF est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire dans un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie. Il faut bien sûr que l’Etat ait une politique de gestion de ses participations minoritaires. L’exemple de la fermeture de l’unité Sogerma de Mérignac, filiale d’EADS, dans laquelle l’Etat détient 15 % du capital, démontre que cela ne va pas de soi et qu’il ne suffit pas d’avoir les outils mais qu’il faut aussi avoir une volonté, articulée autour d’axes politiques forts et identitaires. Nous devons donner du sens à cette mondialisation aveugle qui ne va pas de soi. Seule la puissance publique peut le faire.

Réorientation des aides fiscales sur l’épargne vers des « fonds technologiques »

Les exonérations fiscales sur l’épargne, comme par exemple celles sur l’assurance vie, n’ont pas d’effet incitatif pour la recherche, l’investissement et le développement économique. Afin de réorienter ces flux financiers vers des activités créatrices de croissance nous proposons que ces aides fiscales soient en partie reportées sur des « fonds technologiques » (NTIC, biotechnologies, énergies renouvelables...) ou des leviers pour obliger, par le biais de spin off, les entreprises à créer de nouvelles activités. Il faut aussi faire en sorte qu’au moins 5% des fonds récoltés par l’épargne inactive aille vers les entreprises non cotées.

Le donnant-donnant pour les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques

La question, souvent débattue, de l’éventuel remboursement par les entreprises ayant bénéficié d’aides des collectivités lors de leur implantation en cas de délocalisation devra faire l’objet de règles à la fois plus transparentes et plus strictes. Les engagements de maintien sur site d’un niveau significatif d’activité devront être suffisamment longs pour être dissuasifs vis-à-vis des investisseurs simplement opportunistes. Dès la première année de mandature, une loi cadre définira les clauses minimales exigées d’un acteur privé pour bénéficier de subsides publics, directes ou indirectes.

Pour une nouvelle coopération avec les pays en développement

La mise en place, dans nos relations avec les pays en développement, de codes sociaux permettrait de développer le pouvoir d’achat des travailleurs (et pas seulement celui d’une petite minorité de privilégiés) et donc la croissance des marchés nationaux de ces pays en voie. Les politiques inacceptables de délocalisations successives, les pratiques intolérables de nombreuses firmes multinationales dans des zones franches toujours plus nombreuses doivent être remises en cause. C’est le moyen de combattre le développement d’économies entièrement dédiées aux exportations au mépris des besoins élémentaires de populations démunies. La constitution et le développement actuels de marchés communs régionaux, en Afrique en Amérique du sud ou en Asie sont des outils pour favoriser l’industrialisation des pays du tiers monde qui restent trop largement à l’écart de la mondialisation libérale actuelle. Elle doit être encouragée et soutenue par l’Europe et la France tant aux plans économique que politique.

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