08.02.2007
présidentielles 2007 Yvan BACHAUD candidat
Européennes 2004 : 28,89 % des suffrages exprimés et juste plus de 11% des inscrits.
Un gain important mais dont # 7% pris à la « Gauche ».
En 1988, dans sa lettre à tous les Français, François Mitterrand avait écrit que le référendum d’initiative populaire (RIP) était “ une aspiration profonde des Français ” et qu’il allait “saisir le légiste”.
Mais c’est seulement le 10 mars 1993, après 5 ANS ! que F. Mitterrand (à la surprise générale selon Le Monde du 12.mars p. 8) a fait adopter par le dernier Conseil des Ministres de M. Bérégovoy un projet de Loi sur le référendum d’initiative populaire qui a été déposé sur le Bureau du Sénat où il est encore !
Le 07.05.1997 sur France Inter, j’ai rappelé ces faits à L. JOSPIN avec deux exemples de RIP ; il a conclu ainsi sa réponse embarrassée : « C'est pourquoi moi je suis quand même assez prudent par rapport à cela et donc je crois que c'est un thème sur lequel il faut revenir, c'est vrai que aujourd'hui cela n'est pas dans nos propositions » (j’ai la bande et le script prêt à l’envoi). Il n’en a rien fait.
En avril 2004, j’ai interrogé les 15 anciens ministres de M. Bérégovoy dont Mme Guigou et Royal, MM Bianco, DSK etc., le président du groupe J-M. Ayrault, et des personnalités comme M Badinter, A. Montebourg et bien sûr M HOLLANDE.
La question était claire « Quand allez-vous inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée nationale une proposition de loi en faveur du RIP que l’UMP ne pourrait rejeter puisqu’il est inscrit dans la profession de foi de J. Chirac au second tour 2002 et qu’il l’avait déjà promis en 1993 ? »
Seulement deux réponses langue de bois de MM Bianco et Hollande.
M. HOLLANDE ne répond pas à la question et m' indique :
« Monsieur,
J’ai bien reçu votre message dans lequel vous soutenez le référendum d’initiative populaire. Je partage votre point de vue à cet égard. (Sic) Soucieux de l’exigence de démocratie participative exprimée par les Français, j’entends justement renouveler notre méthode…. »
Selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique », 82% des Français sont POUR le RIP, mais le PS ne répondra pas à leur « aspiration profonde » de… 1988 !
Aujourd’hui, en août 2005, le PS ne veut pas que les citoyens de gauche puissent lancer un référendum pour proposer l’abrogation de lois ou en proposer de nouvelles pour améliorer leur situation et celle de la France dans les deux années à venir. On pourrait presque se demander si ce qui l’intéresse c’est que la situation se dégrade au maximum pour « assurer » l’alternance en 2007 et récupérer des « fromages ». (Aujourd’hui, l’UMP a # 400 députés le P.S # 160…)
Avec tous les autres partis le PS penserait-il les citoyens incapables d’avoir la maîtrise de leur destin ?
Le PS a eu – aux Européennes - le soutien de moins de 12% des électeurs. La belle affaire ! Et s’il a progressé c’est essentiellement au détriment des Verts, du PC et de la LCR qui perdent chacun plus de 2% des SE par rapport aux dernières Européennes de 1999.
À LYON:
En 1995, AVANT les Municipales, Gérard COLLOMB avait signé avec notre association un contrat de référendum d’initiative populaire décisionnel.
APRÈS son élection, il a refusé de l’instaurer dans les trois arrondissements gagnés par la Gauche.
En 2001, AVANT les Municipales, j’ai rappelé ces FAITS à Gérard COLLOMB sur RTL Lyon le 15.02.2001 (j’ai la cassette et le script à disposition) et demandé les raisons de voter pour quelqu'un qui ne respecte pas sa parole au bas d’un contrat. G. COLLOMB a dit que ce n’était pas avec un budget annuel de 300 000 F qu’il pouvait organiser des RIP mais qu’il était POUR !
APRÈS l’élection, il a toujours refusé d’honorer sa signature. Un Conseil de développement bidon a pondu – à sa commande - une « Charte de la participation » bidon également, bien sûr sans RIP.
Ce double langage, généralisé dans la classe politique la déconsidère gravement et met en danger la démocratie.
Européennes 2004 : 16,63% des suffrages exprimés et environ 6,5% des inscrits.
À l’approche des consultations électorales les « citoyens » devenus “électeurs”, sont l’objet de flatterie de la part des “ candidats ”. Ainsi en 1992, à " La marche du siècle" du 16.12, J. Chirac déclare : " Notre peuple est plus lucide, je dirais plus adulte que jamais il n'a été."
+ En 1993, avant les législatives, dans un fascicule électoral , " La réforme maintenant ! ", le RPR, présidé par J.Chirac, avait écrit en 4ème de 20 promesses :
“Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné. Dès 1993 le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnelle.”
+ En 1993, après l’élection, la révision a bien eu lieu, mi-juillet, PAS pour le RIP, mais pour instaurer en hâte la Cour de justice de la République pour que les Ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires, dans l’affaire du sang contaminé.
Pourtant six mois plus tôt, un sondage SOFRES pour Le Monde du 19.11.1992 avait indiqué que 80% des Français souhaitaient que les ministres soient jugés comme les autres citoyens.
Cela démontre que les députés sont les représentants des partis qui les ont tous désignés et non ceux du peuple qu’ils sont censés être. À quoi sert la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, (qui fait partie de notre Constitution) qui nous indique à l'article 6 que : « La loi est l’expression de la volonté générale. (…) »
+ En 1995, avec Alain JUPPÉ, Premier ministre, J. Chirac, Président de la République, n’a toujours pas respecté l’engagement du RPR, repris dans la plate-forme commune UPF de 1993.
+ En 1999, dans les « Cahiers du groupe RPR » de juillet, page 9, Michèle Alliot-Marie qui a été Présidente du RPR et qui est aujourd’hui ministre des Armées a écrit un article :
« Revenir aux fondements de la démocratie et de la politique ». On peut y lire :
« Rendre le pouvoir au citoyens, c’est leur donner l’occasion de décider eux-mêmes dans le plus grand nombre de cas possible, c’est leur permettre de choisir réellement leurs représentants, et les contrôler. (…)
{Y.B : Il faut tout simplement, pour cela, instaurer le « vote préférentiel » et RIP !}
Plus encore, si l’on veut que les Français voient dans la politique un moyen de répondre aux problème qui se posent à eux, on doit s’interroger sur leur droit d’initiative législative. (…)
Il faut savoir si l’on reconnaît ou non la souveraineté du peuple. On ne peut la mettre en avant quand cela arrange et la nier lorsqu’elle dérange la pensée dominante d’un cercle médiatico-politique. »
Formidable ! On croirait entendre un porte parole du Mouvement pour l’initiative citoyenne !
Mais l’ancienne présidente du RPR n’a fait déposer aucune proposition de loi en faveur du RIP et du « vote préférentiel » ET comme Ministre elle ne propose actuellement aucun projet de loi sur ces sujets, bien que le RIP soit expressément inscrit dans la profession de foi 2002 de J. Chirac.
Ce double langage honteux discrédite totalement l’UMP ; mais qui l’interrogera sur ses envolées sur les « fondements de la démocratie et de la politique ».
+ En 2000, le 25 septembre dans le Figaro, J. Chirac déclarait :
« Pas assez de démocratie. (…) il faut « permettre le référendum d’initiative populaire. »
+ En 2002,le 2 mai à Villepinte: " (...). Je souhaite que soit rendu possible le référendum d'initiative populaire, qui sera une nouvelle respiration démocratique. " dans le livre de Yves Michaud, , chez Stock, page 76.
+ En 2002encore la profession de foi de J. Chirac au second tour indiquait :
“2. Renouveau.
Référendum d’initiative populaire, référendum local.”
Il faut dire que c’est une proposition porteuse puisqu’un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour “Lire la politique” indique que :
82% des Français souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.
+ Depuis 2002, le RIP n’est toujours pas instauré malgré un long texte sur la décentralisation venu modifier la Constitution. PAS de RIP au niveau local dans la LOI du 01.08.2003, ni dans la loi sur la décentralisation du 13.08.2004 qui prévoit qu’il faut 10% des inscrits d’une région (# 620.000 ! en Île de France) pour simplement demander une « consultation » qui peut être refusée et qui ne serait en tous cas qu’un simple avis...
+ Sur l' Europe
C’est toujours, le même double langage de l’UMP.
MM JUPPÉ, GAYMARD, TOUBON ont rendu public le 21 juin 2000 un PROJET de Constitution européenne dans lequel est inscrit le référendum d’initiative populaire européen. MAIS une fois au pouvoir, il n’a pourtant pas été présenté et défendu devant la « Convention » présidée par VGE.
Moins de 40% de « participants » aux Européennes ! Félicitations aux Français qui ne sont pas dupes.
En effet, d’abord, alors que dans 10 pays sur 15 membres en 2003, les électeurs bénéficient du « vote préférentiel » qui leur permet de modifier les n° d’ordre sur la liste et donc de placer en position éligible les candidats de leur choix, en France tous les élus avaient été d’avance désignés par les états majors des partis !
Ce sont leurs représentants, pas ceux du peuple.
Ensuite et surtout, les « abstentionnistes » savent bien qu’après l’élection, ils ne pourront pas contrôler les directives que voteront les représentants des partis, puisqu’ils ne disposent pas du référendum d’initiative populaire européen pour abroger tout ou partie d’une directive ou en proposer une nouvelle.
Michel BARNIER avait annoncé qu’il allait travailler à réconcilier les Français avec l’Europe ! Mais ce n’était qu’une formule de plus pour les gogos.
MAIS l’UMP n’a retenu aucune des quatre premières mesures nécessaires.
1° Que le traité constitutionnel précise que la « souveraineté européenne » appartient aux citoyens qui l’exercent par leurs représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne. Afin que les électeurs puissent contrôler les élus.
2° Que le vote préférentiel soit instauré pour que les électeurs puissent enfin choisir leurs représentants.
3° Qu’il y ait 78 circonscriptions et non 8 pour que le député soit connu de ses électeurs.
4° Que les parachutages soient interdits. (Résidence effective dans la circonscription.)
Les électeurs sentent avec plus ou moins de conscience ces graves manquements des élus.
Rappel aux Gaullistes d’opérette de l’UMP cette déclaration de Charles De Gaulle :
"La volonté du peuple ne doit pas être confisquée par quelques dizaines de Ponce Pilate."
Européennes 2004 : 11,95% des suffrages exprimés et environ 4,70% des inscrits.
+ En 1993, pour les législatives, l’UDF avait signé une plate-forme commune avec le RPR publiée dans le Figaro du 10.03.1993 dans laquelle on pouvait lire :
« Nous voulons également permettre, en instituant un droit d’initiative populaire, à un groupe important de citoyens, de proposer l’organisation d’un référendum sur un sujet. »
+ M. BAYROU était ministre de l’éducation nationale de M. BALLADUR et quand un Congrès a été annoncé pour adopter la Cour de Justice de la République, afin que les ministres socialistes soient jugés par leurs copains Parlementaires dans l’affaire du sang contaminé, on ne l’a pas entendu demander à ce que le RIP, promis dans l’année 93 par le RPR soit mis à l’ordre du jour du Congrès. En revanche pas un Parlementaire UDF n’a voté contre cette Cour scélérate refusée à peine six mois plus tôt, par 80% des Français dans un sondage SOFRES pour Le Monde du 19.11.1992.
(En Italie, en 1987 les députés avaient fait mieux, ils avaient voté une loi imposant pour poursuivre un ministre l’obtention préalable de l’autorisation d’une commission parlementaire n’ayant pas à motiver son refus. MAIS par référendum d’initiative populaire le peuple a abrogé cette loi avec 85,1% de oui et 65% de participation.)
+ M. BAYROU, aujourd’hui champion de la réforme tout azimut et qui réclame des référendums sur tout, était beaucoup moins disert en 1993 quand il était ministre de l’Éducation nationale et n’a pas fait grand-chose pour ne pas s’opposer aux syndicats.
+ Depuis 2002, l’UDF se plaint de ne pas être écoutée par l’UMP, de voir tous ses amendements rejetés. Elle a raison certaines propositions étaient judicieuses.
Si le référendum d’initiative populaire existait le Gouvernement serait obligé de conduire une véritable concertation avec toutes les parties prenantes sinon il s’exposerait à voir tout ou partie de ses projets soumis aux citoyens et abrogés, comme cela a été le cas en février et en juin 2004 en Suisse pour deux fois trois lois.
J’ai donc demandé il y a quelques mois à Hervé MORIN, Président du groupe UDF à l’Assemblée nationale s’il était favorable au RIP. Il m’a répondu OUI.
MAIS quand je lui ai demandé ainsi qu’à M. BAYROU de déposer une proposition de loi en faveur du RIP et de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’occasion de la « niche » accordée à chaque groupe, je n’ai eu aucune réponse.
Au moins deux raisons possibles à ce silence :
• Comme ceux des autres partis, les dirigeants UDF jugent les citoyens incapables de faire autre chose que de voter, si possible pour eux, tous les 5 ou 6 ans.
• M. BAYROU, n’a en tête et pour objectif que les présidentielles de 2007 et moins le contenu des réformes UMP est bon, plus cela lui donne de la place pour « exister » et améliore ses chances pour 2007 qui sont pourtant purement théorique. Il importe pour lui, comme pour les autres candidats d’opposition, que la situation de la France et des Français soit la plus mauvais possible d’ici là, même si TOUS jureront bien sûr le contraire.
Le 04.10.2006 M. BAYROU et ses amis UDF proposent une Contitution de la 6ème République avec le RIC!!!!
M. BAYROU EST UN OPPORTUNISTE..
82% des Français sont favorables au référendum d’initiative citoyenne ( RIC) selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique » , et 88% pensent « qu’il faudrait organiser un référendum si un nombre important de citoyens le demande. » page 112 « La démocratie à l’épreuve » ( Presse de sciences Po )
Aussi M. BAYROU et ses amis – à l’approche des élections - se sont sentis obligés d’inscrire le RIC dans leur Constitution du 4.10.2006.Mais comme ils se méfient des Français un seuil totalement irréaliste a été fixé : 5% ! C’est exactement 5 fois ce qui est exigé en Italie et environ 4,5 fois ce qu’il l’est en Suisse.. L
M.BAYROU aurait du se rappeler SON propre score à la Présidentielle 2002 4,95% et celui de l’UDF au 1er tour des législatives en 2002 : 2,64% !!
De plus M. BAYROU exclut le domaine constitutionnel et les traités du champ du RIC.. !
Un journaliste lui demandera j’espère rapidement au nom de quel principe démocratique le Peuple peut avoir moins de Pouvoir que ceux à qui il a délégué- pour un temps- son Pouvoir !
+ SUR L’EUROPE :
M. BAYROU dans l’Express du 07.06.2004, p. 43, déclare :
« Moi, je suis pour l’Europe, et pour l’Europe des citoyens ».
Cela est tout à fait faux.
Si, en juin 2000, le projet de Constitution européenne d’A. JUPPÉ comportait le RIP européen celui de M. BAYROU n’attribue pas la « souveraineté européenne » aux citoyens. Il n’indique nullement que les citoyens doivent pouvoir choisir leurs représentants par le « vote préférentiel » et les contrôler par le RIP européen.
Pourtant selon un sondage SOFRES pour « Lire la politique » des 12.13 mars, 82% des Français souhaiteraient pouvoir lancer des référendums sur le sujet de leur choix.
M. BAYROU a réclamé un référendum pour adopter la Constitution européenne à une époque où l’on pouvait avoir de sérieux doutes sur les intentions de J. Chirac, il en a demandé un autre sur l’entrée de la Turquie alors que J. Chirac qui était POUR n’avait aucune chance de l’organiser sachant que plus de 70% des Français étaient CONTRE.
Mais on n’a jamais entendu M.BAYROU, qui aime tant les citoyens ! demander pour eux à J. CHIRAC d’instaurer le RIP qu’il promet depuis 12 ANS et encore dans sa profession de foi du second tour 2002.
Surtout l’UDF depuis DEUX ANS, n’a jamais ni posé une question écrite ou orale au Gouvernement sur la date d’instauration du RIP, ni déposé et mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de Loi en faveur du RIP qui lui permettrait de lancer tous les référendums qu’elle demande en vain à J. CHIRAC.
Les militants de base UDF voudraient bien eux pouvoir tenter d’améliorer les lois de l’État UMP. Qu’ils demandent à leur groupe parlementaire de déposer une proposition de loi en faveur du RIP ; on voit mal comment l’UMP pourrait ne pas la voter puisque le RIP était inscrit dans le programme du second tour 2002 de J. CHIRAC et promis depuis 13 ans…
Européennes 2004 : 5,25% des suffrages exprimés et environ 2% des inscrits.
C’est un recul de près de 23% sur les Européennes de 1999 ils avaient obtenus 6,78%. (Et il a obtenu 2 sièges au lieu de 6 en 1999).
Depuis longtemps le PCF demande que « l’initiative de la loi soit élargie aux citoyens dans le cadre de la démocratie directe » (Extraits du rapport du 28ème Congrès de 1994, page 86-87). Le PCF demande aussi des référendums d’initiative populaire locaux.
On peut le constater sur les rapports des Congrès consultables sur le site Internet du PCF.
Mais il y a loin entre les beaux discours « démocratiques » et les ACTES des élus.
1° Un petit malin à VENISSIEUX :
« Faites ce que je dis, pas ce que je fais.. »
Comme il l’avait fait en 1999, André GERIN, député Maire PCF de VENISSIEUX, a déposé dès sa réélection en 2002, une proposition de loi constitutionnelle et de loi simple n° 24 et 134 en faveur du référendum d’initiative populaire. Mais, après m’avoir baladé pendant un an, il a tacitement refusé de mettre à l’ordre du jour du Conseil municipal l’instauration d’une procédure de RIP avec vote des étrangers dans sa commune de Vénissieux (ce qu’a fait Martial PASSI, Maire communiste de Givors (69)).
2° Le groupe parlementaire PCF :
+ On notera que jamais le groupe PCF n’a même posé une question écrite ou orale au Gouvernement pour lui demander QUAND il allait instaurer le RIP inscrit dans la profession de foi du second tour 2002 de J. Chirac.
+ En 1999 et 2002, sous les règnes de R. HUE et de M.G BUFFET, aucun député communiste n’a co-signé la proposition de loi en faveur du RIP de « l’hypocrite de Vénissieux » !
Et bien sûr, le groupe communiste n’a pas utilisé le droit dont dispose chaque groupe de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée nationale une proposition de loi.
Pourtant, s’il l’avait fait, on voir mal comment l’UMP aurait pu voter contre le RIP promis depuis 13 ans par J. CHIRAC, et encore en 2002. De plus, il lui était facile de demander la signature de soutien des 15 anciens ministres de M. Bérégovoy, aujourd’hui parlementaires, qui le 10.03.1993 avaient adopté un projet de loi en faveur du RIP déposé sur le Bureau du Sénat.
3° Les actes des ministres communistes :
Ils n’ont pas demandé non plus à M. JOSPIN d’aller chercher sur le Bureau du Sénat le projet de loi en faveur du RIP adopté en 1993, malgré les déclarations du 28ème Congrès.
Il est vrai que l’instauration du RIP aurait permis aux militants communistes de demander l’abrogation de tout ou partie des lois approuvées par les Ministres communistes, avaleurs de couleuvres pour garder leurs portefeuilles ministériels.
4° SUR L’EUROPE :
Le PCF n’a pas rappelé la promesse de 2002 de J. CHIRAC en faveur du RIP, ni dénoncé le fait que le 21 juin 2000, MM JUPPÉ, GAYMARD et TOUBON avaient rendu public leur projet de Convention européenne comportant le RIP européen et qu’une fois au POUVOIR cette proposition n’avait pas été présentée et défendue par l’ État UMP, devant la Convention présidée par VGE.
Le PCF n’a bien sûr jamais, lui non plus, déposé devant la Convention, une proposition d’article pour la Constitution européenne indiquant en substance :
« La souveraineté européenne appartient aux citoyens qui l’exercent par leurs représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne. »
Comme tous les syndicats, le PCF ne fait rien pour que les citoyens puissent demander l’abrogation de tout ou partie d’une loi ou en proposer de nouvelles.
Il faut le faire savoir...
22:12 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, politique critique, présidentielles 2007
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