pacte social en 2007, terminer celui de 1981 ?

03.02.2007

pacte social en 2007

dans l'attente de la présentation du programme "participatif des français" de la candidate ségolène ROYAL,

reprenons un certain nombre de points du programme de françois MITTERAND qui n'ont pas encore été mis en oeuvre,.

Ces differents points ajoutés à ceux de l'UMP et d l'UDF en matière économique ne pourraient ils pas constituer la matrice d'un programme comun dans le cadre de la campagne qui débutera dès lors que l'essentiel sera abordé devant les citoyens.

 Non seulement les réponses aux quoi et au Pourquoi? mais surtout au COMMENT sans la quelle tout le reste n'est que gesticulation de littéraires.

La CROISSANCE SOCIALE par la maîtrise de l'économie ; il n'y a pas d'autre ALTERNATIVE

ci dessous les points non traités des 110 propositions du projet de François MITTERAND

 

Défense du droit et solidarité avec les peuples en lutte

 

 

4) Paix au Moyen-Orient par la garantie de la sécurité d'Israël dans les frontières sûres et reconnues, le droit du peuple palestinien à disposer d'une patrie, l'unité du Liban.

Désarmement et sécurité collective

 

 

7) Action internationale énergique contre la dissémination de l'arme nucléaire et pour le renforcement du contrôle des centrales nucléaires.

Nouvel ordre économique mondial

 

 

9) Priorité au dialogue Nord-Sud pour la mise en place d'un nouvel ordre économique mondial. Aide publique au Tiers Monde portée à 0,70 % du P.N.B. de chaque pays développé.

10) Définition d'un nouveau système monétaire mondial par la réforme du F.M.I., de la Banque mondiale et du " panier de monnaies ", un moratoire et de nouvelles liquidités pour les pays pauvres du Tiers Monde

11) Application stricte du traité de Rome. Marché commun: poursuite de la démocratisation de ses institutions et mise en oeuvre immédiate de ses dispositions sociales. Défense de l'emploi européen par le développement de politiques industrielles communes, par la protection des secteurs menacés par l'invasion de certains produits en provenance du japon et des États-Unis, par l'élaboration d'un règlement communautaire sur l'activité des sociétés multinationales. Réforme profonde de la politique agricole et de la politique régionale.

II. - L'emploi :
la croissance sociale
par la maîtrise de l'économie

La relance économique

 

16) Un programme de grands travaux publics, de construction de logements sociaux et d'équipements collectifs (crèches, restaurants scolaires, maisons de l'enfance) sera engagé dès le deuxième semestre de 1981.

 

  

 

17) La recherche sera stimulée pour atteindre d'ici 1985 2,5 % du P.N.B. Des mesures d'aide par le crédit et d'encouragement à l'innovation seront prises en direction des P.M.E.

 

22) Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations du travail; les capacités d'intervention du syndicat dans l'entreprise seront étendues et affermies: moyens et protection des délégués élus, temps consacré à l'information et à l'expression collective.

Une nouvelle croissance

25) Une loi fixera les conditions d'évolution de la révision des loyers et de la répartition des charges. En outre, des dispositions particulières seront prises en faveur des locataires des logements sociaux.

30) L'assiette des cotisations patronales de la Sécurité sociale sera modifiée afin de ne pas pénaliser les entreprises de main-d'œuvre.

3La justice sociale

1) Le S.M.I.C. sera relevé. Son montant sera fixé après négociations avec les organisations syndicales. La nouvelle hiérarchie des salaires inscrite dans les conventions collectives sera respectée. Les prestations pour handicapés et le minimum vieillesse seront portés au niveau des 2/3 du revenu moyen. Les prestations familiales seront revalorisés de 50 % en deux étapes.
Les indemnités de chômage seront fortement augmentées.

32) Les taux de la T.V.A. seront ramenés au taux zéro pour les produits de première nécessité.

 

34) Un impôt sur les grandes fortunes, selon un barème progressif, sera institué. Les droits de succession seront réformés afin d'alléger les successions modestes (en ligne directe ou non) et de surtaxer les grosses successions. Le capital des sociétés sera taxé sur la base de l'actif net réévalué.

 

47) La représentation proportionnelle sera instituée pour les élections à l'Assemblée nationale, aux assemblées régionales et aux conseils municipaux pour les communes de 9 000 habitants et plus. Chaque liste comportera au moins 30 % de femmes.

54) La décentralisation de l'État sera prioritaire. Les conseils régionaux seront élus au suffrage universel et l'exécutif assuré par le président et le bureau. La Corse recevra un statut particulier. Un département du Pays Basque sera créé. La fonction d'autorité des préfets sur l'administration des collectivités locales sera supprimée. L'exécutif du département sera confié au président et au bureau du Conseil général. La réforme des finances locales sera aussitôt entreprise. La tutelle de l'État sur les décisions des collectivités locales sera supprimée.

La famille et l'enfant

72) L'égalité devant l'emploi, pour les femmes, exige un vaste programme d'équipements collectifs 300 000 places de crèche seront créées prioritairement.

 

73) Un institut de l'enfance et de la famille sera mis en place avec la participation des représentants du Parlement, des syndicats, des associations familiales et de jeunesse, de la profession médicale et des enseignants.

81) Le plan fixera le nombre annuel de travailleurs étrangers admis en France. L'Office national d'immi-gration sera démocratisé. La lutte contre les trafics clandestins sera renforcée.

Une société solidaire

83) Les handicapés auront la place qui leur est due dans la société: le travail, l'éducation, le logement, les transports, les loisirs et l'accès à la culture seront adaptés à leurs contraintes particulières.

 

84) Un système national de protection sociale commun à tous les assurés sera progressivement institué. L'État remboursera les charges indues et affectera des ressources fiscales au financement des dépenses d'intérêt social. Le ticket modérateur d'ordre public sera abrogé.

Droit au logement pour tous

88) Une politique de l'habitat social visera à mettre à la disposition des ménages des logements suffisamment grands et assortis des services à proximité (crèches, haltes-garderies, transports collectifs). Des dispositions particulières seront prises pour favoriser aussi le logement des jeunes (construction des F1 et F2).

89) Réforme des instruments de l'intervention publique. Maîtrise du sol urbain par les collectivités locales grâce à l'instauration d'un impôt déclaratif foncier, d'un droit de préemption et de prêts bonifiés par l'État.

Une éducation de qualité

91) L'école sera ouverte sur le monde. La pédagogie sera renouvelée pour favoriser l'expression sous toutes ses formes ainsi que l'épanouissement physique. L'enseignement de l'histoire et de la philosophie sera développé. Quel que soit le niveau d'étude, chacun devra disposer en fin de scolarité d'une formation générale et d'une formation professionnelle. Les classes comprendront 25 élèves au maximum.

 

93) Chaque travailleur disposera d'un crédit de formation de deux ans qu'il pourra utiliser tout au long de sa vie active. La gestion de l'éducation continue sera tripartite

La science et la culture

97) La recherche fondamentale sera un objectif essentiel: d'importants crédits publics lui seront consacrés, pour son développement sur le plan régional comme sur le plan national. Les coordinations nécessaires seront réalisées.

Les équilibres naturels

 

 

101) Une charte de l'environnement garantissant la protection des sites naturels, espaces verts, rivages marins, forêts, cours d'eau, zones de vacances et de loisirs, sera élaborée et soumise au Parlement après une large consultation des associations et des collectivités locales et régionales avant la fin de l'année 1981.

 

102) La lutte contre les pollutions de l'eau et de l'air sera intensifiée. Les entreprises contrevenantes seront pénalisées.