La Révision de la CONSTITUTION

 

Le Parlement révise la Constitution

Trois projets de loi ont été adoptés - aux trois cinquièmes des

suffrages exprimés, comme l'exige toute révision constitutionnelle -

 le 19 février, lors d'une réunion du Parlement en Congrès à

 Versailles, en présence de Dominique de Villepin.

Sont désormais inscrits dans la Constitution trois

 engagements pris par Jacques Chirac : le principe d'un

 corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie ;

 l'abolition de la peine de mort et la réforme du statut

 pénal du chef de l'Etat. Cette dernière réforme

confirme l'immunité du président de la République

pendant son mandat et instaure à son encontre une

 procédure de destitution "en cas de manquement à

 ses devoirs" incompatible avec ses fonctions.

  L'allocution relative au corps électoral spécial de la Nouvelle-Calédonie,

sur le site du Premier ministre
  L'allocution sur l'interdiction de la peine de mort,

sur le site du Premier ministre
  L'allocution sur le statut pénal du chef de l'Etat,

 sur le site du Premier ministre