place de l'europe dans la campagne

 

05.11.2006

PRESIDENTIELLES 2007 PLACE DE L'EUROPE pour MICHEL ROCCARD

http://www.iep.u-3mrs.fr/masterJC/constitution/roccard/in...

 

Le référendum sur l'europe est certes derrière nous, mais ce thème central pour la prochaine campagne présidentielle ne doit pas occulter certaines positions de grande sagesse comme celle de Michel ROCCARD

 

 

La conférence de M. Rocard

Quels éléments nouveaux va apporter le traité constitutionnel ?

C’est à cette question que tente de répondre Michel Rocard durant la première partie de son discours, afin de tenter de convaincre les indécis de l’avancée que représente ce texte à bien des égards.

Tout d’abord, M. Rocard commence par attirer l’attention des auditeurs sur le fait que cette Constitution représente, d’un point de vue strictement juridique, un simple traité, mais un « traité constitutif », c’est-à-dire un texte qui organise et qui contient les dispositions de base adoptées par un ensemble d’Etats.
Celui-ci met en ordre tout ce qui a été fait auparavant au sein de l’Union Européenne, et reprend donc les principaux traités antérieurs parmi lesquels se trouvent entre autres :

• le traité de Paris instaurant la Communauté Economique du charbon et de l’Acier (1951),
• le traité de Rome, traité fondateur de la Communauté Economique Européenne (1957) ;
• le traité de la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (1957),
• le traité sur l’Acte Unique européen (1986) ;
• le traité de Maastricht (1992) ;
• le traité d’Amsterdam (1997) ;
• le traité de Nice (2001)

Ainsi, la future Constitution européenne remplacera par un texte unique les principaux traités européens déjà existants.

Cependant, M. Rocard insiste sur le fait que ce traité apporte de réels éléments novateurs et fondamentaux qui constituent de véritables avancées par rapport à tous les autres traités antérieurs.

• Il y a tout d’abord la « Charte des Droits Fondamentaux des citoyens d’Europe » qui est intégrée à la Constitution et qui constitue le second volet du traité.
  « En intégrant cette Charte directement à la Constitution, celle-ci devient la référence majeure des Etats », s’exclame le député européen.
  Cette Charte, nous dit M. Rocard, regroupe non seulement les droits civils et politiques inscrits dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme de 1950, mais aussi des domaines supplémentaires tels que les droits sociaux des travailleurs, l’égalité hommes/femmes, la protection de l’environnement ou encore le droit à une bonne administration. « La Charte constitue une écriture détaillée sur les droits sociaux des hommes ».

 

• La Constitution garantit les services publics, ainsi que leur nécessité de financement par l’Etat ou les collectivités territoriales.
  « L’Europe a vocation à protéger ses services publics » : cette courte phrase est désormais écrite dans la Constitution et constitue donc une base juridique. Le texte met également en place un dispositif d’organisation des services publics européens.

• La Constitution sera plus facilement révisable que les traités précédents.
  Certaines décisions du Conseil Européen seront désormais prises à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité, ce qui facilitera les prises de décision.

 

• La Constitution prévoit la création d’un Ministre des Affaires Etrangères de l’Europe, ceci afin de faire fusionner autour d’une seule et même personne les principales orientations de la politique extérieure européenne.
  Elu pour 5 ans, celui-ci sera chargé de conduire la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union (la PESC) et de veiller à la cohérence de cette action extérieure ; le Ministre dépendra toutefois de l’unanimité des 25 Etats membres de l’Union pour agir.
  « Aujourd’hui, on se rend de plus en plus compte que l’emploi de la force a des limites, partout, on le comprend, que ce soit au Moyen-Orient, en Ukraine… (…).L’Europe a un rôle diplomatique à jouer, on l’a vu dans les négociations qu’elle a menées en Irak et en Iran pour le désarmement nucléaire de ces 2 pays ».

• Avec la Constitution, la France verra son droit de vote augmenter au conseil des Ministres, passant de 8 % avec le traité de Nice à 12 %.

• Le Parlement Européen (composé des représentants élus au suffrage universel pour 5 ans) verra son champ de compétence élargi.
  Il votera les lois européennes et le budget de l’Europe à égalité avec le Conseil européen, il élira le président de la Commission qui sera responsable devant lui.

• La Constitution prévoit la création d’un Président du Conseil Européen, élu pour 2 ans et demi, renouvelable une fois.
  Le Conseil Européen fixe les orientations politiques nécessaires de l’Union et définit les priorités de son action ; il sera donc doté d’un président stable.

• Au sujet de la PAC (Politique Agricole Commune), la Constitution prévoit davantage d’actions et d’efforts communs, ce qui tendra à favoriser la coopération entre les Etats de l’Union.

• La Constitution a pour objectif de promouvoir l’efficacité énergétique, ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables.
  Une nouvelle base juridique est prévue permettant d'adopter des lois ou lois-cadres établissant les mesures relatives à la politique dans le domaine de l'énergie, sans préjudice concernant les choix des États membres entre différentes sources d'énergie et la structure générale de leur approvisionnement énergétique.
  NB : Ces deux derniers domaines font partie des points de friction entre les différents pays de l’Union, et que selon M. Rocard, si la France dit « non » au traité, elle n’aura plus aucune crédibilité concernant ces 2 secteurs.

Enfin, même si la Constitution comprend 448 articles auxquels s’ajoutent 36 protocoles, M. Rocard conclut cette partie en affirmant « [s’être] limité à ce qui représenterait selon [lui] un progrès par rapport au traité de Nice de 2001 ».

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Les raisons du NON sont ailleurs

M. Rocard en arrive alors à ce constat : « si les français semblent, d’après les sondages, vouloir voter NON, c’est parce que les raisons sont ailleurs ; car juridiquement, ce texte constitue une avancée incontestable». Selon lui, les électeurs français seraient donc enclins au NON, ceci afin de faire entendre leur mécontentement à l’égard de la politique ultra-libérale menée par le gouvernement actuel.

Fidèle à ses convictions socio-démocrates, Michel Rocard ne pouvait évidemment être sourd au mécontentement social qui semble monter dans l’Hexagone. Et l’ancien premier ministre d’énumérer les raisons de la colère. La directive Bolkestein ? Un projet « dangereux, scandaleux », « une caricature ». Le chômage excessif ? Les délocalisations représenteraient « 7 à 8% » de son augmentation. Sans oublier « une dynamique économique insuffisante en Europe ». Autant d’éléments qui alimentent l’opposition au Traité Constitutionnel.

Comme pour contrer cette opposition, l’ancien dirigeant socialiste semble décidé à ne pas laisser aux partisans du NON la critique de l’ultra-libéralisme, qu’il prend bien soin de dissocier du libéralisme des Smith et des Ricardo. Pour les monétaristes et les ultra-libéraux, comme l’indique Michel Rocard, tout équilibre produit par les marchés est optimal. Nul besoin d’Etat, donc, et même l’éducation et la santé peuvent être privatisées ! Convaincu que les Français « voteront pour ceux qui leur auront expliqué le film », l’inspirateur de la deuxième gauche offre même à l’auditoire un petit cours d’histoire.

On se rappellera ainsi comment l’offensive des tenants de Milton Friedman a permis aux thèses ultra-libérales de l’emporter « partout », succédant à la régulation Keynésienne. Qui est donc responsable de cette évolution ? « L’Europe n’y est pour rien » s’exclame Michel Rocard, qui renvoie au libre-choix des électeurs au niveau national. Pour lui, le bilan de plusieurs décennies d’hégémonie ultra-libérale est accablant : réapparition de la pauvreté de masse qui avait disparu dans les années 70, explosion des inégalités, crises à répétition.

Mais l’ancien premier ministre de François Mittérand appelle les électeurs à ne pas « se tirer une balle dans le pied » en exprimant leur malaise à l’occasion du référendum. Car selon lui, « la constitution apporte des éléments juridiques pour se battre » contre ces politiques qu’il récuse. Michel Rocard en est convaincu : « le combat pour la régulation n’a pas de sens au niveau national », il ne faut pas « abandonner le dimension européenne de la lutte », et la lutte contre la «marchandisation de la santé, de la culture, du sport » passe par l’Europe.

La conclusion de M. Rocard

Ainsi, Michel Rocard conclut son discours en disant que le vote en faveur de la Constitution européenne sur lequel se prononcera le Parti Socialiste le 29 mai prochain n’est pas le même « OUI » que celui du gouvernement et de l’UMP ; le « OUI » du PS renvoie à un « OUI » au nom d’une meilleure organisation et d’un combat commun pour sortir du système politique et économique dans lequel est actuellement la France.
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« Nous ne devons pas abandonner la dimension européenne de la lutte. Il nous faut donc donner un contenu politique meilleur et légitime à ce combat, car nous traversons actuellement une crise de civilisation, et l’Europe est incontestablement l’un des principaux éléments de réponse à cette crise ».