réponses de François BAYROU au PELERIN

 

Campagne Pèlerin
La réponse de François Bayrou
Le président de l'UDF répond aux participants à notre campagne "les 10 urgences des Français : posez vos questions aux futurs candidats".

A la suite de la campagne lancée par Pèlerin, www.pelerin.info, France Inter et www.radiofrance.fr en juin 2006 et reprise en septembre 2006, vous avez été près de 10 000 à exprimer vos questions aux candidats à la présidentielle 2007.

François Bayrou nous a communiqué sa réponse sur les 10 points qui vous semblaient les plus importants. Nous en publions ici l'intégralité.

Les 10 urgences des Français et leurs 365 questions

Introduction
1. L'emploi 
2. Les inégalités sociales
3. Les retraites  
4. L'endettement de l'État.  
5. La sécurité  
6. L'enseignement  
7. La santé  
8. La justice 
9. L'environnement 
10. Le logement  

Introduction

Vous avez réalisé avec ce recueil, "Les 10 urgences des Français et leurs 365 questions", un travail formidable. Vous avez confronté les réflexions de vos lecteurs, de vos auditeurs, des citoyens, et celles des journalistes et des spécialistes des différentes questions : vous avez ainsi fait apparaître, parfois avec évidence, des réponses aux interrogations de nos concitoyens. Des réponses que les politiques menées depuis 25 ans ont empêché de se concrétiser.
C'est ce que je lis dès la première citation que vous faites apparaître, celle de Laurence :
"Les vecteurs gauche-droite n'ont plus cours … Le temps est seulement à l'heure de la catastrophique situation écologique et sociale dans laquelle nous sommes. Seuls ces paramètres comptent aujourd'hui, le reste n'est que crêpage de chignons dans une cour d'école."
Vous voyez "en tête, dans la quantité des questions posées (par les Français), celle de la dégradation de leur planète … à leurs yeux, l'environnement et le social sont connectés … c'est … développer une sorte d'écologie globale englobant bien sûr une meilleure gestion des rapports de l'homme avec la nature, mais aussi une meilleure gestion des rapports de l'homme avec la ville, une meilleure gestion des liens sociaux".
C'est aussi ce que j'entends dans mes rencontres avec des Françaises et des Français de toutes les régions, de toutes les professions, et c'est le sens de la "révolution civique" à laquelle j'appelle notre pays.
Je suis donc très heureux de répondre à cette interpellation.

1. Le chômage

Un des électeurs que vous citez, Frédéric, pose la question ainsi :
Pouvez-vous imaginer une société de plein emploi sans croissance économique ? Comment faire pour que cette croissance économique durablement élevée, soit compatible avec un environnement durablement vivable ?
L'emploi et le chômage sont les premières préoccupations de notre pays, et à juste titre. Le chômage est un poison qui anesthésie notre capacité de créer, notre économie, il use et menace la cohésion de notre société.
Nous devons mettre fin au découragement et au désespoir de ceux qui, parce qu’ils n’ont plus d’emploi, perdent jusqu’à leur dignité même.

Or ce qui fait l’emploi, c’est l’entreprise. L’esprit d’entreprise et l’entrepreneur. Il n’y a d'emploi et de lien social que dans une économie créative, tournée vers l’innovation, qui produit de la richesse. C'est pourquoi, dans le monde où nous sommes, social et économie doivent se dire en un seul mot, nous devons aller vers une "social-économie".

Et pour répondre à la question de Frédéric, ce n'est pas moins de croissance. C'est le besoin de « mieux » de croissance, et de progrès techniques, pour construire cette nouvelle façon de vivre ensemble. C'est aussi une autre vision de la croissance, dans laquelle nous regarderons tout autant notre patrimoine écologique et notre développement humain, que l'activité de nos entreprises.

L'obstacle le plus évident à l'emploi, aux emplois de toutes natures, ce sont les charges qui pèsent sur le travail, plus élevées en France que dans presque tous les autres pays.

Si une entreprise, à production de richesse semblable, crée des emplois, elle paye le maximum de charges ; si elle n’en crée pas, elle paye très peu. Formidable injustice. Rien ne justifie que le financement de la protection sociale repose à ce point sur le travail, sur l’emploi.

Je propose de permettre immédiatement à chaque entreprise de créer deux emplois supplémentaires, sans charges (sauf 10% pour les retraites) pendant cinq ans. Tous les chefs d’entreprise que j’ai rencontrés m’ont dit : "dans ce cas, demain j’embauche".

Et à plus long terme, j'ai proposé plusieurs pistes pour transférer ces charges de l'emploi vers d'autres marqueurs de l'activité économique ; parmi lesquelles la CSG, une TVA sociale - idée qui me semble intéressante, et sur laquelle l'expérience que fait en ce moment l'Allemagne sera très instructive - et la taxation de la consommation de carburants fossiles, sur laquelle je me suis engagé : nous devons aller vers une économie qui favorise à la fois l'emploi et le climat, au lieu de pénaliser l'un et de détériorer l'autre.

Il faut aussi mettre ou remettre le pied à l'étrier à ceux qui sont loin de l'emploi.

Ce n'est pas une politique de précarité qui aidera les jeunes sans qualification à entrer dans l’emploi, mais une politique de formation. Je propose que l’on expérimente un « contrat 1ère embauche » qui permettra aux jeunes sans qualification de bénéficier d’une première expérience professionnelle au sein d’une entreprise. Et ce premier emploi sera précédé d'une autre expérience à faire valoir : le service civique, six mois que le jeune aura consacrés à des actions dans le secteur non marchand.

Les bénéficiaires de minima sociaux sont, eux, souvent découragés de reprendre un emploi. Dans nombre de cas, si vous sortez du minimum social pour entrer au travail, vous y perdez, singulièrement si vous êtes une jeune femme seule qui élève un ou plusieurs enfants. Vous y perdez des aides complémentaires attachées à ces minima sociaux, et vous devez faire face à la garde des enfants, au transport… C'est ce que remarque Sylvie, que vous citez dans ce chapitre. Et cet état de fait pénalise particulièrement l'embauche dans les métiers manuels et les services à la personne.
Mon principe, c'est que si on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner ! Je propose d'unifier les minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple, être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

De plus, tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. C'est une autre façon d'enrayer le mécanisme qui exclut - et cela va très vite - ceux qui perdent le contact avec le travail, et perdent en même temps la reconnaissance de ce qu'ils sont dans la société.

2. Les inégalités sociales

Une électrice que vous citez écrit tout simplement :
La pauvreté augmente tous les jours en France.
Depuis quelques années, les situations d'exclusion, de détresse, de marginalisation se multiplient.
C'est une des raisons de la rupture entre pouvoir et citoyens : les citoyens ne reconnaissent pas leur pays dans celui qui leur est montré à la télévision par leurs gouvernants.
Il y a l’exclusion que l’on voit, les tentes des SDF qui se multiplient dans nos villes, et celle que l’on ne voit pas, les hommes et les femmes pour qui chaque jour est une épreuve immense. Il faut avoir une stratégie globale, avec sa part d’urgence et sa part de prévention. Je veux construire une société où chacun ait sa chance et trouve sa place, avec ses talents, ses compétences, ses expériences. Je n’aime pas les discours qui opposent les uns aux autres, ceux qui se lèvent tôt contre ceux qui se lèvent tard.

L'urgence, c’est de permettre à ceux qui sont aujourd'hui exclus de reprendre confiance dans la vie, de se projeter dans l’avenir. Et sur ce point, je tiens à saluer l’action formidable des associations et des bénévoles. Ce travail sera soutenu et valorisé.

Toute personne en France disposant de ses droits sociaux, y compris les plus démunies, doit se voir proposer un logement décent, dans des conditions économiques acceptables. C'est ce que je comprends par « droit opposable au logement ». Cela suppose que l’effort de construction de logements abordables soit au moins doublé pendant 5 ans.

La cause la plus fréquente de la pauvreté, c'est le sous-emploi, l'emploi à temps très partiel comme dans certaines grandes surfaces, l'emploi intermittent et précaire qui ne permet ni de stabiliser ses revenus, ni d'organiser sa vie ; cela a été rappelé par le dernier rapport du CERC. Par conséquent, repenser les prélèvements obligatoires pour réduire les inégalités, c'est en priorité revoir les charges sociales pour libérer l'offre de travail. J'en ai parlé, en réponse à votre première question, ainsi que de ma proposition d'activité universelle pour ceux qui restent à écartés de l'emploi.

Une action politique en faveur des plus démunis demande la mobilisation de tous. La politique contre l’exclusion fera donc l’objet d’un débat préalable, public, associant tous les acteurs, et en particulier les associations. Elle sera régulièrement évaluée, et cette information sera elle aussi publique.

Plusieurs des Français qui vous ont écrit font le lien entre les inégalités en France, et les inégalités dans le monde, et je partage cette perception.

C'est l'imbrication actuelle de l'humanité. Ainsi, la question de l'immigration ne peut se traiter que par le développement : l'objectif, c'est que les femmes et les hommes des actuels pays d'émigration soient demain en situation de vivre et de travailler au pays. Et conserver à la terre le plus grand nombre possible de paysans, cela impose une remise en cause du modèle des échanges agricoles.

Les migrants qui sont chez nous sont des partenaires de ce développement équilibré, en sont coresponsables. Ils sont les plus capables, et de loin, de nous expliquer les réalités des pays d'où ils viennent, et où ils ont bien raison de conserver des liens. Ces femmes et ces hommes sont en situation de construire un nouvel équilibre du monde.

Ils seront aussi nos partenaires dans la promotion de la démocratie. Tous les hommes ont droit à la démocratie, pas seulement les habitants des pays riches. L’aide internationale au développement à laquelle participe la France doit être conditionnée au respect de l'état de droit et aux efforts de démocratisation réalisés par les pays bénéficiaires.

3. Les retraites

La réforme des retraites est une obligation. Tout le monde connaît ce sujet depuis le Livre Blanc de Michel Rocard : ni le retour en arrière ni l'immobilisme ne régleront la question. En 1950, il y avait cinq actifs pour un retraité en France et nous allons vers un temps où il y aurait plus de retraités que d'actifs. Tout le monde a le plus urgent des intérêts à ce que le sujet soit traité, que ce soient les retraités qui verraient leur pension menacée, que ce soient les plus jeunes des Français, qui auraient à porter un poids au-dessus de leurs forces.

C'est pourquoi plusieurs des Français dont vous publiez les messages proposent des mécanismes de financement alternatifs : "faire cotiser les automates qui remplacent les salariés" (c'est-à-dire taxer la valeur ajoutée), "créer une contribution retraite généralisée à tous les revenus" (c'est-à-dire une CSG-retraites), etc.

Mais avant de choisir ces modalités de financement, il faut s'entendre sur les principes. Car quelles que soient les modalités, financer des retraites, cela consiste toujours à partager, entre actifs et retraités, ce qui aura été produit dans l'année par l'économie nationale.

Pour moi, la réforme devra s'orienter autour des principes suivants : unification des régimes de retraite, égalité des Français devant la retraite, en particulier par la prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul des trimestres cotisés ; revalorisation des petites retraites, avec un objectif : 90% du SMIC à la fin du quinquennat.

C'est le principe des retraites par points, aujourd'hui suivi par les caisses de retraite complémentaires : des droits se créent au fil du temps, la pension s'accroît au fur et à mesure des cotisations. Chaque actif choisira librement l'âge de son départ à la retraite à partir de soixante ans, en connaissant le montant de la pension qu'il touchera.

Elu Président de la République, je saisirai les partenaires sociaux, j'associerai le Conseil économique et social, tous les organismes publics et privés concernés et le monde associatif. Ce débat national devra aboutir à la rédaction d’un projet de loi qui sera soumis à référendum.

4. L'endettement de l'État.

Durant cette campagne, je me suis juré de ne pas prononcer un discours, de ne pas faire une émission de télévision ou de radio sans parler de la dette. Je suis heureux que les Français, vous l'écrivez, prennent en ce moment conscience de l'ampleur et de la gravité de ce problème.

Les Français les plus fragiles et les plus démunis en sont les premières victimes. Le déficit actuel de l’État ne soutient plus la croissance, il la freine. Il crée un climat d’incertitude face à l’avenir … et toute remontée des taux d’intérêt aurait des effets désastreux sur les finances publiques.

Le combat pour l'équilibre des finances publiques n'est pas un caprice de théoricien, c'est le premier geste social que nous pouvons faire.

Depuis vingt-cinq ans, tous les gouvernements ont été coupables de ce laisser-aller. Tous les jours, l'État dépense 20 % de plus que ce qui rentre dans ses caisses. Malgré ce constat, que tout le monde fait, les candidats du PS et de l'UMP promettent plus de soixante milliards d’euros de dépenses nouvelles. Cette attitude est irresponsable.

C'est pourquoi je ne prendrai aucun engagement qui ne soit entièrement financé par une économie correspondante. Notre projet représente vingt-et-un milliards d’euros de dépenses nouvelles avec, en face, vingt-et-un milliards d’euros d'économies.

Je propose d'inscrire, dans la Constitution, l'interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement hors période de récession. L'État s'interdira ainsi de financer ses dépenses courantes par la dette.

Je propose que la suppression de ce déficit de fonctionnement soit faite en trois ans. En retenant une prévision de croissance raisonnable, 2 % par an, et 1,8 % d'inflation, l'augmentation des recettes de l'État est de 14 milliards d’euros par an. Nous proposons de consacrer 7 milliards par an, à la diminution du déficit de fonctionnement : on retrouve au bout de trois ans l'équilibre de fonctionnement, soit 21 milliards économisés. Alors la part de la dette dans la richesse nationale se met à baisser et, l'État et les collectivités locales retrouvent des marges de manœuvre.

5. La sécurité

La sécurité est le premier devoir de l’État à l’égard des citoyens.

Les témoignages que vous avez rassemblés le montrent : "le débat sur la sécurité" a avancé depuis 2001 ; "la naïveté qui voulait faire croire qu'il suffirait de 'cogner' pour faire baisser la tension, a vécu." Mais les témoignages divergent, comme vous le remarquez : "l'insécurité est, pour les uns, un pur fantasme, pour les autres, la France serait en voie de délitement". Et vous rappelez, à juste titre, les émeutes de novembre 2005.

On y a vu les maires en première ligne dans le combat contre la décomposition de notre société - et c'est tout aussi vrai dans les villages. C'est pourquoi je proposerai que le maire ou le président de l’intercommunalité - seul responsable accessible et identifiable par le citoyen - ait autorité sur la police de proximité.

Ce qui me frappe le plus dans ces quartiers, c'est l'absence de l'État, de son autorité et de son service, alors qu'il est surabondant dans les arrondissements aisés de la capitale. Ainsi, on a appris que des policiers avaient pour eu consigne de ne pas entrer dans la cité des Tarterêts !

Il faut inverser notre politique : réimplanter l’Etat au cœur de ces quartiers, pour y incarner la sécurité et le service public. Fidéliser policiers et gendarmes afin qu’ils connaissent la population et le terrain. Créer un guichet unique dans tous les commissariats, pour recueillir les mineurs, les victimes, et les publics vulnérables, qui puissent mettre en cohérence les différents services concernés.

Sanctionner tôt, dès le premier délit, serait bien souvent la meilleure prévention (il est absurde de séparer prévention et sanction) : face à la délinquance juvénile, la sanction doit être ultrarapide et éducative. La prison est une impasse : pour les plus jeunes en particulier, toutes les peines alternatives à la prison devront être développées.

On rendra systématique un principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité. Une loi sera votée pour la protection des victimes.

J'ajouterai en conclusion que la loi doit être la même pour tous : il faut donner l’exemple au plus haut. Je suis contre le principe d’amnistie lié à l’élection présidentielle, et pour la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Et pour que la justice soit efficace et respectée, la question des moyens est essentielle : ceux de la justice française sont dramatiquement inférieurs à ce que l'on trouve chez nos voisins. Je propose de doubler le budget de la Justice en 10 ans, par des lois de programmation multi-partisanes.

6. L'enseignement

Presque un enfant sur cinq est en échec dès le plus jeune âge et sort de l’école sans diplôme - et parmi eux, c'est rappelé dans les pages de votre livre, 5 à 7% sont, à 18 ans, quasiment illettrés ! De l'autre côté, un sur cinq sort diplômé au niveau de la licence. Ces bons élèves sont très bien formés, y compris comparés à ceux de pays voisins, mais ils sont trop peu nombreux.

Un des messages que vous publiez, celui de Michel, rappelle qu'avec des moyens bien moindres, la Finlande a deux fois moins d'échec scolaire ; en particulier grâce à un soutien scolaire rapide et intensif aux élèves en difficulté, grâce auquel le niveau des classes est plus homogène.

Je le dis à chacune de mes interventions : l’éducation est ma priorité. Et la priorité à l’éducation, ça a une traduction claire : on garantit les moyens et dans un contrat, on définit les résultats à obtenir, ambitieux, chiffrés, vérifiables.

Il y a deux objectifs essentiels à mes yeux : qu’aucun élève n’entre en 6ème sans savoir lire. Il faut détecter très tôt, dans le primaire, les difficultés des élèves, et y remédier avant qu’ils n’entrent au collège. Deuxième objectif : que l’on réduise par deux le taux d’élèves qui sortent de la scolarité sans diplôme.

Ces deux objectifs demandent des pédagogies différenciées et personnalisées. J’avais créé quand j’étais ministre les études dirigées, qui ont été peu à peu abandonnées. Elles reprendront. Cela demande la présence d’adultes, d’enseignants, d’éducateurs, de surveillants dans les établissements, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire. Aussi la nation doit-elle garantir les moyens pour l’école, en contre partie de ces objectifs. On doit cesser ce jeu des suppressions de milliers de postes d’une année sur l’autre. Je garantirai pendant cinq ans, les moyens nécessaires à son action.

Et pour les quelques élèves qui restent particulièrement en difficulté, renvoyés d’établissement en établissement, et qui sortent définitivement du système dès qu’ils ont 16 ans, il faut offrir une scolarité qui puisse les reconstruire, avec le nombre nécessaire de psychologues et d’éducateurs.

Je veux également maintenir le principe de la carte scolaire, en lui redonnant son sens. Elle signifie l’obligation que s'impose l’Éducation nationale de garantir l'égalité des chances entre tous les collégiens de tous les quartiers, de toutes les petites villes qui forment notre pays.

Pour affirmer cette égalité des chances entre tous, au lieu de créer quelques filières de « discrimination positive » alibi, donnons à tous les établissements un égal accès aux filières d’excellence, un même pourcentage de places dans les classes préparatoires et autres filières sélectives.

La clé de tout cela, c’est l’innovation, l’évaluation et la communication de l’innovation. Le grand corps qu’est l’Éducation nationale a besoin d’autonomie à tous les niveaux, de gestion des ressources humaines, de co-responsabilité, de concertation transparente avec les femmes et des hommes qui font vivre l’Éducation nationale.

Transparence veut aussi dire que nous ne pouvons pas jouer les recrutements à l’accordéon - ce sont les étudiants candidats au Capes ou à l’agrégation se plaignent à juste titre. Je suis partisan d’une loi de programmation, sur dix ans, des recrutements.

Sur cet enjeu national, il faut fixer de grands objectifs, discutés et votés de manière transpartisane, sur lesquels le président de la République s’engage. Il faut que la Nation établisse avec son école un contrat d'objectifs qui indique les résultats à atteindre, et lui garantisse les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Des objectifs et des moyens garantis : c’est aussi ma démarche pour l’enseignement supérieur et la recherche. Par rapport à la plupart de nos voisins, le sous-investissement est criant. Je propose un accord trans-partisan, sur dix ans, pour porter l’investissement par étudiant au niveau de la moyenne des pays performants de l’OCDE, et pour augmenter le budget de la recherche, de l’ordre de 5 % par an.

Je veux faire de la recherche l’une des voies privilégiées pour la sélection des élites, ce qu'elle est chez nos concurrents. Cela passe par une réévaluation des grilles de salaire des jeunes chercheurs ; par une révision de la gouvernance des universités, en démocratisant son fonctionnement et en promouvant les fonctions d’encadrement ; par un accord entre les universités et les grandes écoles, facilitant les allers-retours entre les deux filières.

7. La santé

La réforme de 2004 a laissé l'hôpital de côté et mis en œuvre une médecine à plusieurs vitesses. Le coût de la santé est transféré sur les générations à venir, quand chaque génération devrait financer ses dépenses. Le "déremboursement" de nombreux médicaments, a permis aux laboratoires de multiplier leur prix aux dépens des patients, comme dans le cas du médicament que cite Jean : +152% … Que faut-il faire ?

Ma première conviction est qu'il faut s'appuyer sur les médecins et professionnels de santé, sur leurs compétences et leur expérience scientifique et humaine. Ils ne demandent qu’à participer à l’élaboration des évolutions nécessaires. Il faut institutionnaliser leur participation à la réflexion et à la décision.

Nous avons nous-mêmes réalisé en 2005 une grande enquête à laquelle ont répondu plus de 11 000 médecins. Ils ont clairement dit leur défiance envers la réforme de 2004, et leur sentiment de n'avoir pas été écoutés.

Pour assurer l’égal accès de tous à des soins de qualité, pour remédier aux défauts majeurs de notre système, pour obtenir en responsabilisant les acteurs une réelle maîtrise médicalisée des dépenses, il faut donner à la gestion de nos politiques de santé une dimension régionale. Un Conseil régional de santé, où se retrouveront tous les acteurs de la santé, aura cette mission de veiller à l’adéquation entre offre et besoins.

Dans de nombreuses régions, on est au bord de la désertification médicale dans certaines de spécialités, dont la psychiatrie de ville. Il faut une politique active et incitative de restauration du tissu médical.

Autre disposition utile, les maisons de santé cantonales, qui permettrait de regrouper plusieurs médecins, infirmières, kinésithérapeutes, dentistes avec un secrétariat commun.

Je souhaite que l’on redonne un réel pouvoir aux Conseils d’administration des établissements hospitaliers ; que le Directeur soit embauché par le Conseil d’administration pour appliquer le projet d’établissement et qu’il soit responsable devant ce Conseil d’administration.

En résumé, les réformes rendant le coût de la santé supportable doivent changer l'organisation du système, pour mettre les acteurs de la santé en situation de responsabilité ; et non, comme aujourd'hui, facturer purement et simplement les surcoûts aux personnes malades, comme avec le forfait d’un euro par acte, le déremboursement, ou la franchise à un montant identique pour tous.

8. La justice

Comme votre livre le souligne, la lamentable affaire d'Outreau aura au moins eu le mérite de montrer aux Français l'état de délabrement de leur justice.

Les témoignages que vous avez recueillis établissent clairement trois priorités :
1) Pour que la justice contribue à la sécurité, au respect des lois, il faut tout simplement qu'elle en ait les moyens, qu'elle ait le personnel nécessaire ;
2) Pour que la justice soit respectée et inspire confiance, il faut que le pouvoir judiciaire soit reconnu comme tel, séparé des pouvoirs exécutif et législatif ;
3) Pour que la prison contribue à notre sécurité, il faut qu'elle prépare les prisonniers à être réinsérés dans la société.

Je propose de doubler le budget de la Justice (incluant l'administration pénitentiaire), en 10 ans, par des lois de programmation dont je souhaite qu'elles soient multi-partisanes.

Je veux un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement, investi, sur proposition du président de la République, par le Parlement, à la majorité des trois quarts, de manière qu’il échappe aux préférences partisanes.

Deux questions d’indépendance se posent à l’intérieur du corps judiciaire. D’abord, la gestion des carrières : le Conseil de la Magistrature doit avoir une composition équilibrée de magistrats et non-magistrats, et ses membres être investis par le Parlement à une majorité qualifiée. Ensuite, l’indépendance du parquet, sous l’angle des nominations ; les procureurs généraux doivent être nommés par le Garde des Sceaux indépendant, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Je soutiens l’idée d’un juge de l’instruction, qui soit rétabli - c'est une garantie pour le citoyen - dans un rôle d’arbitre, sollicité par l'accusation ou la défense. Deux garanties instaurées pour l’enquête seront en même temps des garanties pour le citoyen : la collégialité, avec la création de pôles d’instruction, et la transparence : audiences publiques à intervalles réguliers, enregistrements audio ou vidéo des auditions et gardes à vue.

La détention provisoire doit être l'exception.

Pour les jeunes délinquants, la sanction doit être très rapide et éducative. Les alternatives à l’emprisonnement, c’est une question de volonté et une question de moyens. Pendant la campagne de 2002, chaque candidat annonçait des internats pour les jeunes délinquants … combien en a-t-on fait ? Moins de cent places sur le territoire national !

Je suis pour des sanctions qui mettront le jeune au contact de l'autorité, avec rigueur, et qui soient aussi éducatives - comme de vrais travaux d’intérêt général (TIG) d’une durée de 3, 6, 12 mois qui consisteraient par exemple à effacer les tags dans les cités et dans les trains.

La prison doit préparer le condamné à sortir de prison.
Toute personne détenue doit exercer une activité, formation ou travail. C’est ce qui se passe en Allemagne, au Danemark, en Italie ou en Espagne.

La loi pénitentiaire doit assurer le respect de l'état de droit dans la prison : confidentialité, rencontres régulières entre détenus et personnels pénitentiaires, droit de vote effectif. La loi doit instaurer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Les unités de vie familiale doivent permettre un retour progressif à la vie sociale et familiale, être un atout dans la réinsertion. Les personnes dont l’état de santé, physique et psychique, rend le maintien en détention indigne, doivent être placées dans des structures d’accueil et de soins.

Aujourd’hui, la France est le dernier pays du Conseil de l'Europe pour le nombre de libertés conditionnelles accordées ! Au contraire, toute peine devrait être exécutée en partie en milieu fermé, en partie en milieu ouvert.

9. L'environnement

Un des messages de citoyens que vous avez collectés, celui de Jérôme, pose de mon point de vue la question centrale :
Etes-vous prêt à faire de l'environnement un impératif transversal à tous les ministères, ou continuerez-vous à réduire les budgets d'une administration vitrine ?
C'est, formulée autrement, la même question que celle de Stéphanie :
Que prévoyez-vous concrètement pour lutter contre les changements climatiques ?
Dire la vérité sur la crise énergétique, c’est dire qu’il nous faudra changer notre modèle de développement. La crise de l’énergie et les défis climatiques doivent être une chance. La chance d’une vie différente, la création d’emplois non délocalisables, et à travers l'économie d’énergie, plus de pouvoir d'achat disponible pour vivre mieux.

La réponse à la menace climatique et à la rareté de l’énergie doit dont être transversale et non limitée à l'administration de l'environnement ; elle doit être à l'échelle européenne, en relation avec l'ensemble du monde ; elle doit être à long terme, ce qui demande un plan national trans-partisan. J'ai donc accueilli sans réserve la façon dont Nicolas Hulot s'inscrit dans une telle démarche, avec le Pacte écologique, dont je partage tous les objectifs et toutes les propositions.

Notre plus grand "gisement" d’énergie, à bas coût et sans émission de gaz à effets de serre, ce sont les économies d’énergie. La première clé est d’expliquer pourquoi c’est indispensable, par les media et par l’école. Deuxième clé - moins idéaliste ! – il faut que chaque ménage, chaque entreprise, ait plus d'intérêt à sauvegarder l'environnement, qu'à polluer. Une fiscalité écologique est donc absolument nécessaire. Il faudra la planifier dans le long terme, par exemple 15 ans en commençant seulement après 3 ans, pour que chacun puisse programmer son futur moyen de transport, son futur chauffage, ses panneaux solaires.

Le plan pour une croissance sobre que je propose est assis sur trois piliers : se fixer des objectifs précis en matière d’énergies renouvelables, de biocarburants ; accroître fortement les crédits publics de recherche ; aider les pays émergents à trouver des voies de croissance énergétiquement sobres.

Seule une politique européenne de l’énergie a les moyens d'induire ce changement de comportement et de s’adresser fortement à toute la planète.

Un plan national viendra soutenir cette politique : dans le bâtiment, un renforcement des normes ; la réduction de la place de l’automobile dans les modes de transport, le développement du ferroutage (conteneurs et camions transportés par voie ferrée) pour le fret ; des seuils de consommation pour l'éclairage, et des normes énergétiques pour tous les appareils ménagers ; pour l’agriculture, la programmation d’une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés ; un plan pour les énergies renouvelables (technologies solaires), une diminution des déchets produits de 20% jusqu’en 2012, et un moratoire sur les incinérateurs, pour se donner les moyens politiques de changer le système de gestion des déchets.

Je ne crois pas que la France puisse remplir ses engagements en matière de gaz à effets de serre sans le nucléaire. Je vois une zone de consensus possible entre pro et anti-nucléaires : l’obligation de transparence, avec publication des rapports, et la possibilité de saisine directe de l’instance de sécurité nucléaire par les associations, avec obligation de réponse. Mais sur l’EPR, nous avons encore besoin d’une expertise scientifique pour décider de sa nécessité.

Pour que cette politique concerne réellement toute l'activité de l'État, Nicolas Hulot a proposé la création d’un poste de vice-premier ministre. J'ai approuvé cette idée tout en rebaptisant le poste, pour des raisons constitutionnelles, "ministre n°2 du gouvernement, chargé du long terme". Il ne s’agit pas d’un "grand ministère de l’écologie", mais d’une autorité qui sera chargée de peser chacune des décisions du gouvernement en termes d’impact sur l’avenir. Il concentrera les services chargés jadis de la planification, et sera doté d’une autorité sur l’équipe ministérielle et les représentants de l’Etat. Enfin, j’organiserai un Grenelle de l’environnement, avec les entreprises, les syndicats, les associations environnementales, pour poser les fondements d’une nouvelle démocratie environnementale.

En conclusion, je partage l'interpellation toute simple de Pierre Rabhi, que vous citez : "aucun projet de société n'est possible avec une nature dégradée".

10. Le logement

La crise du logement, il y a dans toutes les familles des gens qui la subissent. Les étudiants qui cherchent un logement même modeste sur leur lieu d'études, les jeunes ménages qui voudraient acheter pour être chez eux, les personnes qui accepteraient de déménager parce qu'elles cherchent un emploi - et j'entends même parler de fonctionnaires contraints, devant l'escalade des loyers et des exigences des agences, de dormir dans leur voiture.
Parmi les messages que vous citez, celui de Guillaume résume amèrement la situation :
Impossible de se loger où il y a du travail, et impossible de trouver du travail si on n'a pas de logement !

Face à cette crise, le non-respect, par certaines communes, de l'article 55 de la loi SRU (au moins 20% de logements sociaux par commune), choque beaucoup. La première urgence est de faire appliquer la loi. Lorsque des élus locaux sont manifestement de mauvaise volonté, il peut être envisagé que le préfet récupère la compétence sur les permis de construire, pour un temps donné.

Pour l'avenir, nous proposons que tous les programmes immobiliers comprennent au moins 25% de leur surface en logements sociaux. La mixité doit marcher dans les deux sens : des logements sociaux dans les programmes destinés aux populations plus avantagées, des logements pour les classes moyennes ou supérieures dans les programmes de logements sociaux. Moduler, en fonction de la situation des personnes, les loyers dans le parc HLM, est une nécessité de justice et d’efficacité.

Les terrains en friche appartenant à l’Etat doivent être remis à disposition des bailleurs sociaux afin d’y construire des logements.

L’aide à la pierre et tous les systèmes de défiscalisation doivent être ciblés sur des besoins de logement prioritaires et durables (car sinon, on l'a vu avec le dispositif Robien, on construit surtout là où c'est le plus facile, cela mobilise les entreprises de BTP et fait s'envoler les coûts de construction pour tous). Or les régions où l’on a le plus besoin de logements sont aussi celles où le plus d’entreprises s’installent, et si les habitants coûtent aux collectivités territoriales, les entreprises leur rapportent. C'est donc aux collectivités territoriales qu'il revient de réguler et financer l’effort de construction. La contribution des entreprises au logement doit être régionalisée.

Le dépôt de caution et la recherche de personnes pour cautionner sont un cauchemar pour beaucoup de jeunes et de familles. Je propose de supprimer les cautions et les dépôts de garantie pour les locations de logements et de remplacer ce système par un système d’assurance mutuelle, qui ne coûtera que quelques euros par moi. De façon générale, étendre et améliorer les mécanismes de "sécurisation" et d’assurances pour les propriétaires les incitera à mettre en location.

Enfin, la politique du logement doit dorénavant, mobiliser également le privé, le public et l'associatif, dans une logique de mission, avec des moyens publics liés à la mission, et non pas liés principalement au statut des intervenants.