01.05.2008
Les trois fonctions publiques Françaises
18.01.2006
Présentation des trois fonctions publiques
Direction générale de l'administrationet de la fonction publique
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trois fonctions publiques
jeudi 6 octobre 2005
Il existe en France trois grandes fonctions publiques :
la fonction publique d’État,
la fonction publique territoriale et
la fonction publique hospitalière
qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires.
la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalièrequi, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires.
Chaque fonction publique est régie par des dispositions
particulières à caractère national.
Les différentes fonctions publiques ont vu
leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983
(titre I - statut général) tout en précisant et
préservant les spécificités de chaque secteur :
TITRE II pour les fonctionnaires de l’Etat
TITRE III pour les fonctionnaires territoriaux
TITRE IV pour les fonctionnaires hospitaliers
TITRE II pour les fonctionnaires de l’Etat TITRE III pour les fonctionnaires territoriaux TITRE IV pour les fonctionnaires hospitaliersRemarque : Magistrats et militaires sont
régis par un statut particulier.
La fonction publique d’Etat
Les emplois de la fonction publique d’Etat
se répartissent entre les administrations centrales
de l’État et les services déconcentrés.
Il s’agit dans le premier cas des services
Il s’agit dans le premier cas des services
centraux des ministères, situés généralement
à Paris, ayant en charge la conception et la
coordination des actions de l’État au niveau national.
Dans le deuxième cas, ils concernent les
Dans le deuxième cas, ils concernent les
actions de l’État au niveau de la région et
du département (préfectures, rectorats,
directions départementales...).
De nombreux fonctionnaires exercent leurs
De nombreux fonctionnaires exercent leurs
fonctions dans les établissements publics
d’enseignement (universités, lycées, collèges),
ainsi que dans les établissements publics
administratifs rattachés aux différents ministères.
La fonction publique territoriale
Troisième volet de la décentralisation (1982),
la création de la fonction publique territoriale (1984)
a suivi les lois de transfert de compétences (1983)
confiant aux collectivités locales la responsabilité
de services d’intérêts locaux.
La fonction publique territoriale (1,4 million d’agents),
en proportion croissante, représente plus du quart de
l’ensemble des fonctionnaires.
Elle regroupe l’ensemble des emplois
des collectivités territoriales (la commune,
le département, la région) et
de leurs établissements publics.
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière, telle que la
définit la loi du 9 janvier 1986 concerne
aujourd’hui 720 000 agents.
Elle regroupe, à l’exception du personnel médical
(médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes),
l’ensemble des emplois des établissements suivants :
- les établissements d’hospitalisation publics ;
- les maisons de retraite publiques ;
- les établissements publics ou à caractère public
- relevant des services départementaux
- de l’aide sociale à l’enfance ;
- les établissements publics pour mineurs
- ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- les centres d’hébergement et de réadaptation
- sociale publics ou à caractère public.
Les trois catégories
Les emplois de la fonction publique sont répartis
en trois catégories hiérarchiques,
chaque catégorie étant elle-même constituée
de nombreux corps correspondant généralement
aux diverses filières des métiers.
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