06.10.2008

Devant un noyé, il faut agir et agir vite

 

A quoi  devons  nous  nous  attendre?
 
La  crise  financière  "systèmique"   comme  disent  les  spécialistes  et commentaires  de  tout  poil, ne  s'achèvera  pas  avant  sans  doute plusieurs années.
 
Le  plan  de  sauvetage  mis  en  place  aux  USA  qui  est considérable avec 10%  du  PIB  annuel  de  ce  pays risque  cependant  d'être  très  insuffisant  comparativement  aux  réalités  financières  que  recouvrent  les spéculations  aux  quelles  le  monde   a assisté  en  spectateur  depuis  maintenant 20 ans.
 
Cette  crise  financière  aura impérativement  un  impact  immédiat  sur  le  plan  économique  c'est  à  dire  la  véritable  économie   mais  plus  encore  sur  le  plan  social  car  l'équilibre  de l'économie  garantit  les  moyens  de  subsistance  de  tous  ceux  qui n'ont  que  leur  emploi  pour  vivre.
 
 
Sans  vouloir  inquiéter  le  peuple,  il  faut  cependant  avoir  conscience  des  sommes inimaginables  qui  sont  en jeu  pour  comprendre  l'insuffisance  des 1000 milliards  engagés  par l'état  des  USA.
 
En  effet,  le  PIB  mondial  représente  un peu  moins  de 50 000 milliards  de  dollar  tous  les  ans,  dont 25%  sont  créés  par  les  USA  ,25%  par  l'Europe,  alors  que  le  reste  du  monde ne représente  que 50%  Chine, Inde, Brésil  et  tout le  reste  du  monde.
 
Comparativement  à cette  somme  déjà  fabuleuse,  les bulles  financières   spéculatives,  représentent  plus  de 2 millions  de milliards  de  dollars,   c'est  à dire 20 fois  plus  que  ce  que  produit  l'humanité   chaque  année.
 
la  somme  avancée  par  les  experts  du  FMI  1000 milliards  de  dollars, apparaissent  donc  dérisoires dès  qu'elle  est  comparée  aux  montants réels  de  cette  escroquerie   organisé  par  les  banques  d'affaires  mondiales.
 
Cette  escroquerie  ORGANISÉE n'a  pu se  réaliser  qu'en  dehors  de  toute  réglementation étatique  mais  aussi  internationale,  avec  l'existence elle aussi  organisée  des  paradis  fiscaux  dont TOUTES les  multinationales   sont  les  premières  à bénéficier  pour  échapper  au  pouvoir  de  tout  état  mais  aussi  des  instances  régulatrices  mondiales.
 
Compte  tenu  de  cette  réalité  sur  la  quelle  repose l'équilibre  du  monde  occidental,  la  crise  économique sera  la  conséquence inéluctable  de cette crise  financière  qui durera  sans  doute  plusieurs  années  avec la  découverte  d'autres  créances  "pourries"  aujourd'hui  camouflées   avec  l'argent  sale  de la  drogue,  des  ventes  d'armes  au  sein  des banques  de  ces  paradis  fiscaux.
 
le  secret  Bancaire  vient  certes  d'être levé  aux  USA,  mais  que  représente les  sommes  concernées  quand 20  fois  ces  sommes  transitent  dans  les  paradis  fiscaux où  comme  en  SUISSE  le  secret  bancaire  est  la  condition  sine  qua  non  des  affaires?
 
Certains  "spécialistes"  annoncent  un  minimum  de 5000 milliards  de  dollars  pour  éponger  le  passif  visible  de  cette catastrophe  financière .
 
Tant  que  ces  "montants pourris "  n'auront  pas  été identifiés  et  surtout  détruits la  menace  de  répétition  de  ce  que  vivent  les  USA  depuis 18 mois  et  le monde  depuis  quelques  semaines  devrait logiquement   peser  et  surtout se  reproduire.
 
La  première  conséquence  déjà  visible  sera  la  contraction  du  crédit.
 les  banques  manqueront  de liquidités,  comme  nous  le  constatons  malheureusement  déjà.
 
Sans  le  SANG  le  corps  humain ne  peut  que  mourir . Comparativement  les  entreprises  sans  crédit  de trésorerie, ne pourront  demain honorer  leurs  créances  ni  payer  fournisseurs  et  salariés.
La  FRANCE  qui  se  caractérise  en Europe  par ses  trop  petites  entreprises (93%  des 3 millions  de  ses  entreprises  comptent  moins  de 9  salariés) semble  beaucoup  plus  exposée  que  tous  ses  voisins  Européens.
 
Chaque  année ce  tissus  économique  détruit   environ  deux  millions  d'emplois  (sur 16 millions)  et  en crée  le  même  volume.
 
Le  manque  de  crédit  aux  PME ,  conséquence  de la  crise  bancaire  risque de  se  traduire  en  FRANCE  plus  qu'ailleurs  par  un phénomène  de  dominos  catastrophique.
 
Toute  PME  en  difficulté  entraînera  dans  sa  chute  et  son dépôt  de bilan  plusieurs  autres  entreprises  de même  taille.
 
Nombre  de  ces  entreprises  sous  traitent  au  profit  de  grands  groupes,  qui  eux  mêmes ont  de plus  en  plus  de difficultés  pour  assurer  leurs  trésorerie  au  près  des banques  exsangues  en liquidités.
 
Ce  sont  donc  les  petites  PME  qui  assurent  la  trésorerie  de  ces  grands  groupes  quand  l'état  lui  même  sans  argent  ne leur  fait  pas  supporter lui  même cette  perversité.
 
Le  plan  de  sauvetage  qui  se  met  en place  trop  tardivement,  suite  à  l'annonce  des 41 000 chômeurs  supplémentaires ne correspondra   pas  aux  besoins  réels.
 
 Sa  vocation  se  limite  d'abord  et  surtout  à la défense  des  banques dont  les priorités n'ont jamais  été  les  PME.
 
Les  résultats  catastrophiques  du  chômage prévisibles  depuis 12  mois  au  moins,  en  septembre, octobre  novembre  et  décembre (avec  sans  doute  plus  de 2 à 300 000 chômeurs et  surtout 70 milliards  d'euros  de déficit  de notre balance  commerciale))
contraindra  alors  l'état  à  engager   la  seule  mesure capable  de  répondre  au  besoin  réel  de la  survie  de nos  PME  et des 89%  des  emplois  qu'elles  sont  les  seules  à pouvoir  créer.
 
Création IMMEDIATE  d'une  véritable  banque Nationalisée uniquement  dédiée  aux  PME  Françaises. Délégation  au niveau  régionale, mieux  à même non  seulement  d'accompagner les  PME  de leurs bassins  d'activités  mais  surtout  de  garantir  la  création  et  la croissance  de  celles  qui demain  devront  fournir  le  remplacement  des 2 millions  d'emplois  secondaires  que  nous  perdront  de manière inéluctable.
 
Tout  retard se  constate  déjà  aujourd'hui mais demain  sera  MORTEL  pour  l'économie  de la  FRANCE  et  l'emploi  des  salariés, car  après  le  dépôt  de bilan, Ces petits patrons , ceux là  mêmes  qui donnent  les  emplois nécessaires  aux  salariés  quitteront  alors  définitivement  la  FRANCE.
 
La  PRIORITÉ  NATIONALE  bien  comprise maintenant  et  non  demain , c'est  l'accompagnement  et  la SURVIE  de nos  PME  avec  de  vraies  mesures  efficaces qui répondent   aux  seuls   besoins de  nos  PME.
 
 

30.04.2008

PME adaptations en cours

 

Entreprises

09-08-2007
L’attractivité du territoire, la compétitivité des entreprises

A la conférence de La Baule, le 29 juin 2007, le Premier ministre a déclaré aux investisseurs étrangers que son Gouvernement allait faire de la France "l’un des pays les plus attractifs d’Europe". Il le fera notamment via la révision générale des politiques publiques et la revue générale des prélèvements obligatoires, lancées la même année. La fiscalité sera plus favorable au travail, à la production et à l’investissement.

Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) créera notamment un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels, abaissera les droits de mutation et facilitera le recours à l’emprunt pour les repreneurs. L’imposition forfaitaire annuelle pourrait être supprimée dès 2009 pour les PME, et une réflexion est engagée sur la taxe professionnelle.

La création du Conseil des entrepreneurs, ou d’un site internet dédié qui facilite toutes les démarches des entreprises, comme le tour de France pour populariser et adapter le dispositif sur les heures supplémentaires, illustrent l’attention soutenue de l’Etat aux problèmes des entreprises. L’objectif est de simplifier la vie des entrepreneurs : la réduction des délais de paiement et la suppression des effets de seuil dans la future loi LME, la réflexion sur la dépénalisation du droit des affaires, les propositions de la Commision pour la libération de la croissance, la réforme de la loi Galland, la professionnalisation croissante de l’administration dans le cadre du plan de lutte contre la fraude en préparation... autant de démarches qui vont dans ce sens.

Le Gouvernement veut remettre à plat l’environnement réglementaire et fiscal des PME et développer les sources de financement. En précisant le rôle de France Investissement, en renforçant Oseo, il s’agit de cibler les moyens sur les premières années de croissance des PME.

Aussi les politiques publiques mises en œuvre accordent-elles une place particulière aux entreprises innovantes. C’est le cas dans la réforme des soutiens financiers aux entreprises exportatrices ou dans la réflexion menée sur l’accès de ces PME spécifiques aux marchés publics. En témoignent aussi le recentrage des sources de financement, le développement des business angels ou la mise en œuvre d’un crédit impôt recherche nettement plus incitatif.

Enfin, la revalorisation du travail - vote de la loi Tepa, dispositif sur les heures supplémentaires, prochaine réforme négociée du contrat de travail...- doit bénéficier à toutes les entreprises.

Leur développement à l’international est une priorité. Et l’Union européenne débat activement de deux dossiers portés notamment par la France :
-  la création d’un "small business act" à l’européenne ;
-  l’adaptation des régimes de TVA.

Chronologie

 

29 juin 2007 Discours de François Fillon à la conférence de La Baule traitant de l’investissement international et de l’attractivité de l’Europe
5 juillet 2007 Labellisation de cinq nouveaux pôles de compétitivité
27 juillet 2007 Lancement du conseil des entrepreneurs
30 juillet 2007 Mise en place d’un groupe d’experts sur la simplification de l’environnement réglementaire, fiscal et social des entreprises
31 juillet 2007 Annonce de dix mesures pour développer le volontariat international en entreprise
Rentrée 2007 Conclusions du groupe d’experts sur la simplification de l’environnement réglementaire, fiscal et social des entreprises
Septembre 2007 Projet de loi de finances
Automne 2007 Série d’ordonnances qui devraient comporter des mesures permettant aux entreprises de s’agrandir plus facilement
Printemps 2008 Loi de modernisation de l’économie

PME

 
Christine Lagarde. Photo : AFP/Martin Bureau

La loi de modernisation de l’économie créera un statut simplifié de l’entrepreneur individuel

L’un des quatre grands volets de la loi de modernisation de l’économie (LME) qui sera présentée au Conseil des ministres du 30 avril sera consacré à l’entrepreneur. Le premier chapitre porte sur l’entrepreneur individuel. Dans une interview à La Tribune, le 1er avril, Christine Lagarde en précise plusieurs points.

Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire et encourager les chefs d’entreprise tout au long de leur parcours, tel est l’objet du volet de la loi LME consacré à l’entrepreneur, comme l’avait expliqué Christine Lagarde, le 26 mars, en présentant les quatre volets de ce texte.

La loi LME va créer un statut simplifié de l’entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.

Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels

"Nous voulons encourager le travail via un système de microtaxation des entreprises individuelles", explique notamment la ministre à la Tribune. Pour cela, elle veut permettre aux petits entrepreneurs individuels qui le souhaitent de payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire.

Les taux globaux de charges seront ainsi fixés à 13 % du chiffre d’affaires pour le commerce et à 23 % du chiffre d’affaires dans les services. L’entrepreneur ne serait imposé qu’"à partir du jour où il rentre du chiffre d’affaires". Lorsqu’il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire sera optionnel et, au choix de l’entrepreneur, mensuel ou trimestriel.

Droits de mutation abaissés à 3 % et recours à l’emprunt facilité pour les repreneurs

Autre mesure clé, les droits de mutation seront abaissés à 3 % pour la vente des fonds de commerce, contre 5 % aujourd’hui, dès lors que la valeur taxable des fonds n’excède pas 200 000 euros.

En cas de reprise d’une entreprise - dont la valeur du fonds ne dépasserait pas 300 000 euros - par des salariés ou des membres de la famille du vendeur, le rachat pourra être exonéré de droits de mutation. A condition que les repreneurs s’engagent à poursuivre l’activité pendant cinq ans.

Afin de faciliter la transmission d’entreprise, la loi LME modifie le dispositif de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts souscrits pour la reprise d’une entreprise. La condition de détention minimale de la société reprise par la repreneur sera désormais fixée à 25 % au moins du capital de la société reprise, au lieu de 50 % actuellement.

Le plafond des intérêts retenus pour le calcul de cette réduction d’impôt sur le revenu serait, lui, doublé et porté à 20 000 euros pour une personne seule (40 000 euros pour un couple).

La LME comprendra aussi des garanties nouvelles et des dispositions de simplification. La ministre cite notamment :

-  l’ensemble des biens fonciers d’un entrepreneur individuel seront mis à l’abri de ses créanciers, et plus seulement sa résidence principale ;


-  la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les entrepreneurs individuels qui seraient en cumul d’activités ;


-  les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée n’auront plus à faire de publication au Bodac.

Plus largement, la loi LME donnera aux PME de meilleures opportunités de développement, notamment en réduisant leurs délais de paiement (plafonnés à 45 jours fin de mois ou 60 jours) et en doublant les indemnités de retard, en gelant pendant deux ans les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés, et en limitant les obligations administratives qui pèsent sur ces entreprises.

09.11.2006

programme croissance PME

 
Programmes Croissance PME  note di diffusion du ministère
Imprimer la page Envoyer cette page
Sommaire de pme.gouv.fr

Programmes Croissance PME

Chaque Programme est complété par des documents de travail, actualisés en fonction du calendrier de mise en application.

1 - Compétitivité et performance
2 - De nouveaux marchés pour les PME
3 - "Gazelles"
4 - Financement de la croissance
5 - Croissance externe et transmission

Dossier de présentation des cinq Programmes Croissance PME


1 - Compétitivité et performance

Communiqué de presse de lancement de l’opération "Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique"
Discours de Renaud Dutreil. Lancement du programme Compétitivité et performance des PME le 6 mars 2006
Présentation du programme "Donner aux PME l’accès à l’économie numérique"
Rapport final de la mission TIC & PME "Objectif économie numérique"
23 mai 2006 . Dossier d'appel à candidatures pour la sélection de points d'accueil de proximité et d'animateurs dans le cadre de la mise en œuvre du "passeport pour l'économie numérique".
          - Fiche candidature des animateurs
          - Fiche candidature des points d'accueil


2 - De nouveaux marchés pour les PME

Appel à candidatures pour la labellisation de groupements de PME à l'exportation.
Téléchargez le document de consultation
Communiqué de presse du 20 mars 2006
Favoriser la création de 1000 groupements de PME à l'exportation
Enseignements de l'étude Ubifrance sur les PME à l'export


3 - "Gazelles"

Le 11 mai 2006 Renaud DUTREIL a présenté pour la première fois la typologie de ces entreprises performantes (secteur, âge.) et les résultats d'une enquête inédite menée auprès de leurs dirigeants sur leurs expériences, leurs difficultés et leurs attentes. Des entrepreneurs ont témoigné par ailleurs de leur parcours.
Consulter les pages dédiées aux gazelles : www.gazelles.pme.gouv.fr

Communiqué de presse - lancement du programme Gazelles
Accompagner la croissance des Gazelles
Financer les Gazelles par le développement de réseaux d'investisseurs de proximité
Typologie des entreprises moyennes à fort potentiel de croissance
Quelles sont les difficultés et les préoccupations des Gazelles
Les acteurs publics et privés se mobilisent pour les Gazelles
Consultez le panorama synthétique des Gazelles
Lire le discours du Premier ministre annonçant de nouvelles mesures en faveur des PME à forte croissance
Communiqué de presse - Renaud Dutreil remet aux PME de la Marne ayant connu la plus forte croissance leur diplôme "Gazelle 2005"

A cette occasion, le ministre a annoncé également le lancement d'un programme ambitieux de soutien aux réseaux d'investisseurs de proximité (les business angels), financeurs et accompagnateurs de nombreuses gazelles.

Appel a projet : réseaux d’investisseurs de proximité (« business angels »)


4 - Financement de la croissance

5 - Croissance externe et transmission