06.10.2008
Devant un noyé, il faut agir et agir vite
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30.04.2008
PME adaptations en cours
Entreprises
A la conférence de La Baule, le 29 juin 2007, le Premier ministre a déclaré aux investisseurs étrangers que son Gouvernement allait faire de la France "l’un des pays les plus attractifs d’Europe". Il le fera notamment via la révision générale des politiques publiques et la revue générale des prélèvements obligatoires, lancées la même année. La fiscalité sera plus favorable au travail, à la production et à l’investissement.
Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) créera notamment un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels, abaissera les droits de mutation et facilitera le recours à l’emprunt pour les repreneurs. L’imposition forfaitaire annuelle pourrait être supprimée dès 2009 pour les PME, et une réflexion est engagée sur la taxe professionnelle.
La création du Conseil des entrepreneurs, ou d’un site internet dédié qui facilite toutes les démarches des entreprises, comme le tour de France pour populariser et adapter le dispositif sur les heures supplémentaires, illustrent l’attention soutenue de l’Etat aux problèmes des entreprises. L’objectif est de simplifier la vie des entrepreneurs : la réduction des délais de paiement et la suppression des effets de seuil dans la future loi LME, la réflexion sur la dépénalisation du droit des affaires, les propositions de la Commision pour la libération de la croissance, la réforme de la loi Galland, la professionnalisation croissante de l’administration dans le cadre du plan de lutte contre la fraude en préparation... autant de démarches qui vont dans ce sens.
Le Gouvernement veut remettre à plat l’environnement réglementaire et fiscal des PME et développer les sources de financement. En précisant le rôle de France Investissement, en renforçant Oseo, il s’agit de cibler les moyens sur les premières années de croissance des PME.
Aussi les politiques publiques mises en œuvre accordent-elles une place particulière aux entreprises innovantes. C’est le cas dans la réforme des soutiens financiers aux entreprises exportatrices ou dans la réflexion menée sur l’accès de ces PME spécifiques aux marchés publics. En témoignent aussi le recentrage des sources de financement, le développement des business angels ou la mise en œuvre d’un crédit impôt recherche nettement plus incitatif.
Enfin, la revalorisation du travail - vote de la loi Tepa, dispositif sur les heures supplémentaires, prochaine réforme négociée du contrat de travail...- doit bénéficier à toutes les entreprises.
Leur développement à l’international est une priorité. Et l’Union européenne débat activement de deux dossiers portés notamment par la France :
la création d’un "small business act" à l’européenne ;
l’adaptation des régimes de TVA.
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PME
La loi de modernisation de l’économie créera un statut simplifié de l’entrepreneur individuelL’un des quatre grands volets de la loi de modernisation de l’économie (LME) qui sera présentée au Conseil des ministres du 30 avril sera consacré à l’entrepreneur. Le premier chapitre porte sur l’entrepreneur individuel. Dans une interview à La Tribune, le 1er avril, Christine Lagarde en précise plusieurs points. Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire et encourager les chefs d’entreprise tout au long de leur parcours, tel est l’objet du volet de la loi LME consacré à l’entrepreneur, comme l’avait expliqué Christine Lagarde, le 26 mars, en présentant les quatre volets de ce texte. La loi LME va créer un statut simplifié de l’entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société. Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels "Nous voulons encourager le travail via un système de microtaxation des entreprises individuelles", explique notamment la ministre à la Tribune. Pour cela, elle veut permettre aux petits entrepreneurs individuels qui le souhaitent de payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire. Les taux globaux de charges seront ainsi fixés à 13 % du chiffre d’affaires pour le commerce et à 23 % du chiffre d’affaires dans les services. L’entrepreneur ne serait imposé qu’"à partir du jour où il rentre du chiffre d’affaires". Lorsqu’il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire sera optionnel et, au choix de l’entrepreneur, mensuel ou trimestriel. Droits de mutation abaissés à 3 % et recours à l’emprunt facilité pour les repreneurs Autre mesure clé, les droits de mutation seront abaissés à 3 % pour la vente des fonds de commerce, contre 5 % aujourd’hui, dès lors que la valeur taxable des fonds n’excède pas 200 000 euros. En cas de reprise d’une entreprise - dont la valeur du fonds ne dépasserait pas 300 000 euros - par des salariés ou des membres de la famille du vendeur, le rachat pourra être exonéré de droits de mutation. A condition que les repreneurs s’engagent à poursuivre l’activité pendant cinq ans. Afin de faciliter la transmission d’entreprise, la loi LME modifie le dispositif de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts souscrits pour la reprise d’une entreprise. La condition de détention minimale de la société reprise par la repreneur sera désormais fixée à 25 % au moins du capital de la société reprise, au lieu de 50 % actuellement. Le plafond des intérêts retenus pour le calcul de cette réduction d’impôt sur le revenu serait, lui, doublé et porté à 20 000 euros pour une personne seule (40 000 euros pour un couple). La LME comprendra aussi des garanties nouvelles et des dispositions de simplification. La ministre cite notamment :
Plus largement, la loi LME donnera aux PME de meilleures opportunités de développement, notamment en réduisant leurs délais de paiement (plafonnés à 45 jours fin de mois ou 60 jours) et en doublant les indemnités de retard, en gelant pendant deux ans les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés, et en limitant les obligations administratives qui pèsent sur ces entreprises. | |
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09.11.2006
programme croissance PME
20:29 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : politique, économie, pme, emploi, projet résidentielles 2007, s, ump




